Taxe sur les logements mal isolés : l’idée de Nicolas Hulot va coûter cher aux propriétaires

Taxe sur les logements mal isolés : l\'idée de Nicolas Hulot va coûter cher aux propriétaires



Dans le grand projet de loi pour la transition énergétique, Nicolas Hulot n’a pas inscrit le principe d’un bonus-malus pour les logements en fonction de leur performance énergétique. Il avait largement été averti par des acteurs qui comptent dans le secteur, l’Union nationale de la propriété immobilière ou encore la Fédération nationale de l’Immobilier, que la guerre serait déclarée si un tel dispositif voyait le jour.
Victoire à la Pyrrhus : Nicolas Hulot a averti que l’idée n’était pas enterrée et qu’elle était à l’examen. Au demeurant, elle est plutôt du ressort d’une future loi de finances et ce report est plus technique que politique. De quoi s’agit-il ?

Il est simplement question de moduler deux impôts locaux majeurs pour les propriétaires ou futurs propriétaires de logement, la taxe foncière et les droits de mutation à titre onéreux (improprement appelés “frais de notaire“), selon la vertu énergétique des biens concernés.

Bien sûr, l’objectif est d’inciter à engager les travaux de rénovation nécessaire pour hisser les logements à un niveau tel qu’on ne serait plus sanctionné, et même qu’on bénéficierait d’un avantage, le fameux bonus.

Les organisations d’agents immobiliers, d’entreprises en bâtiment ou de propriétaires ont dénoncé une politique punitive : stricto sensu, l’attaque est infondée puisqu’à une augmentation pour les biens les plus énergivores ferait pièce une diminution des taxes pour les logements économes. On sait juste que la plupart des biens existants sont passibles d’une majoration à force de n’avoir pas été mis aux normes actuelles et que les punis seront plus nombreux que les récompensés.

Faut-il s’insurger contre cette logique, au moment de mettre un coup d’accélérateur à la modernisation du parc français de logements, qui a pris du retard par rapport aux engagements de notre pays face à ses pairs ?

Le président du Plan Bâtiment Durable soi-même, Philippe Pelletier, avait soufflé au gouvernement que cette voie devait être explorée, alors que l’homme est un ardent défenseur de la liberté des propriétaires.

Il a d’ailleurs longtemps présidé l’UNPI. Il est clair qu’une période d’incitation devait succéder une époque mêlant encouragements financiers, en décrue, et obligations voire sanctions. Ainsi est apparue la rénovation embarquée, qui contraint les copropriétaires à décider de travaux d’amélioration énergétique lorsqu’ils sont conduits à voter des interventions lourdes, sur la couverture ou la façade notamment.

La logique du bonus-malus est une sorte d’hybridation entre le bâton et la carotte. Pourtant, le projet de Nicolas Hulot présente bien des dangers à y regarder de près.

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