Taxe Gafa : la France commence le 1er janvier (toute seule ? oui)

Le ministre des Finances Bruno Le Maire annonce que cette taxe devrait rapporter l’an prochain 500 millions d’euros selo l’AFP. Et que la France commencera à prélever cette taxe sur les géants du numérique, Google, Apple, Facebook, Amazon, et au delà, à partir du 1er janvier.

« La taxe s’appliquera en tout état de cause au 1er janvier 2019 et elle portera donc sur l’ensemble de l’année 2019 pour un montant que nous évaluons à 500 millions d’euros », a affirmé le ministre lors d’une conférence de presse. La mesure pourrait être introduite dans la loi Pacte, approuvée en première lecture à l’Assemblée nationale et qui devrait être soumise au Sénat en début d’année prochaine.

cette taxe GAFA, que la France a défendue jusqu’à présent sans succès au sein de l’UE, devrait comprendre le chiffre d’affaires prévu dans la directive européenne, mais s’étendre aussi « aux revenus publicitaires, aux plateformes et à la revente de données personnelles ».

Si la France met les bouchées doubles sur la mise en place de cette taxe, elle est esseulée en Europe. Une taxation européenne n’est de fait plus vraiement à l’ordre du jour.

Bruno Le Maire affirme cependant espérer qu’elle sera adoptée d’ici au mois de mars. « Notre détermination à obtenir avant le mois de mars 2019 une décision européenne à l’unanimité sur une directive est totale » dit-il.

Début décembre, l’Allemagne annonçait cependant vouloir se rallier à la France, en échange de certaines concessions. Il s’agirait surtout d’exonérer de cette taxe ceux qui ne tirent pas de revenus de la publicité en ligne. En clair, la taxe Gafa voulue par l’Allemagne ne devrait plus s’appliquer qu’à Google et Facebook – et peut-être Amazon dont les recettes publicitaires progressent fortement.

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