De fausses circulaires officielles sont diffusées sur les réseaux sociaux

Un document, présenté à tort comme une circulaire officielle et qui a beaucoup circulé sur les réseaux sociaux ces derniers jours, assure que le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, a ordonné à la police et à la gendarmerie « la saisie de toutes les armes (…) détenues par les citoyens sur le territoire national ».

Selon ce faux document, chaque citoyen détenteur d’une arme de catégorie B, C ou D doit la remettre aux autorités, pour une durée de six mois renouvelable. Objectif : éviter que le mouvement des « gilets jaunes » devienne plus violent. Le ministre de l’intérieur a démenti, et dénoncé, dans la matinée, cette infox sur son compte Twitter.

Les détails qui montrent que la circulaire est un faux

L’article L. 2336-5 du code de la défense autorise le préfet à ordonner « à tout détenteur d’une arme des catégories B, C et D de s’en dessaisir ». Autrement dit, une personne qui possède une arme de ces catégories doit la remettre aux forces de l’ordre, la vendre ou la neutraliser si les autorités en font la demande. C’est le Conseil d’Etat qui détermine la procédure à suivre.

Mais cet article ne peut s’appliquer que si les détenteurs d’armes ont un comportement dangereux, pour eux-mêmes ou autrui. Il paraît donc peu probable que ce soit le ministre de l’intérieur qui ordonne la saisie sans condition de toutes les armes présentes sur le territoire français.

D’autre part, le succès de cette opération de large envergure paraît totalement invraisemblable, ne serait-ce que pour les armes de catégorie D. Ces armes (carabines à air comprimé, Taser, bombes à poivre de 100 ml, etc.) peuvent être achetées ou détenues librement, sans autorisation. Sans autorisation, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de registre, et donc aucun moyen de savoir qui possède ce genre d’armes.

Ce faux document, largement relayé par les sites « pro-armes », n’est pas le seul à circuler sur la Toile ces dernières semaines. Nicole Belloubet, ministre de la justice et garde des sceaux, a également été victime d’une infox.

A la fin de 2018, une fausse circulaire, signée de la ministre de la justice, demandait aux juges de faire preuve d’une « clémence particulière et bienveillante » pour les automobilistes et routiers ayant provoqué le décès de manifestants sur les ronds-points tenus par des « gilets jaunes ».

Pourquoi cette fausse circulaire est-elle aussi invraisemblable ?

Le choix du vocabulaire met tout de suite la puce à l’oreille. « Bienveillance » pour les automobilistes, « sévérité exemplaire » contre les « gilets jaunes ». Un lexique fort éloigné de celui employé par le ministère, et qui contraste un peu trop avec la circulaire du 22 novembre 2018 pour paraître vraisemblable. Cette circulaire traite plutôt les infractions commises par les « gilets jaunes » et par les automobilistes de manière proportionnée :

« Outre les dispositions concernant les infractions d’atteintes aux forces de l’ordre susceptibles d’être retenues dans le cadre de mouvements collectifs et celles relatives aux auteurs de vols ou de dégradations, il pourra, selon les circonstances, être spécifiquement recouru aux qualifications suivantes, qu’il s’agisse de participants aux manifestations ou de conducteurs cherchant à forcer les barrages. »

Autre élément, la mention « Gilets Jaunes » comprend des lettres capitales dans la fausse circulaire, mais pas dans la vraie. Dans sa circulaire du 22 novembre 2018, Nicole Belloubet parle de « mouvement de contestation » et non de « mouvement séditieux » pour évoquer les « gilets jaunes ».

La fausse circulaire aborde également la loi « anticasseurs », une loi votée le 8 juin 1970, mais abrogée en 1981. Le Sénat a adopté le 28 octobre 2018, en première lecture, une loi semblable. Elle autorise les fouilles dans le secteur de la manifestation, permet à la préfecture de constituer un fichier des personnes interdites de manifestation ou de sanctionner le fait de dissimuler son visage. Mais cette loi ne réintroduit pas les dispositions de celle de 1970, comme la peine de prison prévue pour les organisateurs de manifestations illégales, en cas de violences.

Comment repérer une fausse circulaire ?

Une circulaire est un moyen pour un ministère de communiquer à ses services un nouveau principe, une nouvelle règle de fonctionnement, ou d’orienter l’application des lois et règlements. La forme des vraies circulaires est assez stricte. Après la mention de l’expéditeur et du destinataire, elle doit mentionner le NOR – le système de numérotation des textes officiels. Chacun comporte un numéro précis, et la lettre finale en détermine la nature. Par exemple, le numéro d’une circulaire doit se terminer par « C ». Après le NOR, le ministère doit préciser l’objet de la circulaire, puis les textes de référence.

Autres petits détails : une circulaire ne mentionne ni l’adresse ni le numéro de téléphone du ministère concerné (et certainement pas en orthographiant mal « Beauvau », du nom de la place où est situé le ministère de l’intérieur), et la date est tamponnée après impression.

Depuis le 8 décembre 2008, l’article L. 312-2 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) oblige la publication de toutes les circulaires sur le site http://circulaire.legifrance.gouv.fr/. Ainsi, si une circulaire diffusée sur les réseaux sociaux ne figure pas sur ce site, c’est qu’elle est fausse.

Notre sélection d’articles pour tout comprendre aux « gilets jaunes »

La rubrique pour retrouver l’ensemble de nos contenus (décryptages, reportages…) est accessible sur cette page.

La mobilisation racontée

Les origines du mouvement

Carburant, pouvoir d’achat, RIC : les raisons de la colère

La réponse politique d’Emmanuel Macron

Face à la police et à la justice

Marie Dédéban
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