L’Italie est-elle le nouvel eldorado fiscal?

9 février 2019 0 Par banque gratuite

Italie : Nouvel Eldorado fiscal

On savait la concurrence fiscale rude en Europe pour attirer les entreprises étrangères, mais les retraités fortunés aussi ont droit à des traitements de faveur. À l’initiative d’un sénateur de la Ligue (extrême droite), le gouvernement italien a inscrit dans son budget 2019 l’instauration d’un taux unique d’imposition sur le revenu, ou flat tax, de 7% pour les retraités qui viennent s’installer dans le sud de la péninsule. Pour un contribuable français, veuf, divorcé ou célibataire, cette offre n’a donc d’intérêt que si sa retraite dépasse 2100 euros. Et elle ne lui permettra de faire des économies substantielles qu’avec des revenus supérieurs à 3000 euros par mois.

Cet avantage fiscal, valable cinq ans, est accordé sous certaines conditions. Pour y avoir droit, les retraités doivent emménager dans une commune de moins de 20.000 habitants de l’une des régions du Mezzogiorno (Sicile, Sardaigne, Pouilles, Calabre…) détaille Il Sole 24 Ore. Les recettes dégagées par cet impôt seront affectées au financement des universités locales. L’objectif est aussi d’inciter les retraités italiens, partis vivre à l’étranger, à rentrer au pays.

L’Italie a développé des mesures pour attirer les riches contribuables européens. La taxe forfaitaire pour les revenus et capitaux détenus à l’étranger et une exonération de la base imposable de 50 à 90% pour les revenus des nouveaux résidents en Italie sont les dispositions les plus intéressantes. Les faibles droits de succession et de donation complètent ce dispositif.

L’Italie, avec son art de vivre, son climat et son architecture, constitue un archétype de destination coup de cœur pour les étrangers. Mais visiblement pas assez pour l’Etat italien. Ce dernier souhaite aussi attirer les plus fortunés. «Depuis 2016, dans ce but, l’Italie propose deux systèmes d’exonérations fiscales», précise Stefano Vignoli, fiscaliste francophone, expert comptable et commissaire aux comptes, associé fondateur du cabinet Studio Vignoli de Florence. «J’en rajouterai un 3e beaucoup plus ancien, les droits de succession et de donation très faible», poursuit-il.

Une taxation forfaitaire de 100 000 euros

Le premier système d’exonération concerne les citoyens étrangers (français par exemple). Né en 2017, ce système a pour origine le Brexit et la volonté de l’Etat italien d’attirer de riches Britanniques. Ceci précisé, cette exonération touche tous les étrangers, Français compris, n’ayant pas résidé en Italie plus d’un an au cours des dix dernières années. La taxe concerne uniquement les revenus perçus hors Italie. Dans ce cadre, s’il les déclare en Italie, le contribuable se verra appliquer une taxe forfaitaire de 100 000 euros. Une taxation complémentaire de 25 000 euros s’ajoute pour le revenu de chacun des membres de la famille. Cet avantage dure 15 ans. Lorsque les revenus étrangers s’arrêtent, il est possible d’arrêter ce régime. Pour que cela soit intéressant, le contribuable doit disposer d’un revenu étranger d’au moins un million d’euros par an.

Un abattement de 50% sur les salaires

Le second régime concerne les salariés étrangers (cadres, cadres supérieurs, enseignants, chercheurs) et les professions libérales de niveau bac+5 qui n’ont pas résidé en Italie plus d’un an les 5 dernières années. Il touche aussi les Italiens de retour dans leur pays natal. Dans ce cadre, l’Etat italien les taxe uniquement sur la base de 50% de leurs salaires pendant au plus 5 ans. Mais pour cela, il est impératif de devenir résident italien. C’est à dire résider, travailler et vivre en Italie pour le salarié mais aussi sa famille. Ainsi, un cadre français détaché dans une entreprise italienne percevant 200 000 euros d’euros par an de salaire sera taxé sur la base d’un revenu de 100 000 euros. L’abattement est même porté à 90% pour les professeurs et chercheurs souhaitant s’installer en Italie. Enfin, ces nouveaux résidents italiens peuvent également bénéficier de la très faible taxe sur les successions. Ces dernières connaissent une franchise de 1 million d’euros par personne. Au-delà, le taux d’imposition n’est que de 4%.

Une législation qui va encore évoluer

Ces aubaines comprennent aussi des écueils. «Tout d’abord, ces deux régimes ne sont pas cumulables entre eux. Ensuite, l’Exit Tax en France donne la possibilité à l’état français de taxer (ou reporter lors de la cession) l’imposition des plus-values latentes lors du départ en France vers l’Italie lorsque la valeur des titres est au delà de 800 000 euros ou si le contribuable dispose de plus de 50% du capital d’une société», met en garde Bernard Calier, fondateur du site Joptimiz.com, une plateforme d’assistance fiscale en ligne.

Les choses évoluent encore en Italie. « La fiscalité est un sujet du débat électoral actuel. Le parti démocrate (centre gauche) propose une réduction progressive de l’impôt sur le revenu. Le centre droit souhaite l’introduction d’une flat tax pour tous avec un taux variant de 23 à 15% », conclut Evangelos Nicolaou, associé du cabinet Origa Consulting & Advisory, une société de conseil indépendante implantée à Paris et Rome.

Le dispositif portugais remis en cause

Une idée déjà expérimentée depuis des années par le Portugal. qui a véritablement déroulé le tapis rouge fiscal aux retraités. Contournant les accords bilatéraux qui permettent d’éviter la double taxation des revenus, le fisc portugais exonère purement et simplement les retraités étrangers pendant dix ans sauf s’ils ont fait carrière dans la fonction publique. Ces derniers doivent vivre au moins six mois dans le pays, d’affilée ou non, pour obtenir le statut de résident fiscal.

L’idée de passer sa retraite au soleil, dans un pays où le prix de la nourriture est en général 25% moins cher que dans l’Hexagone, le tout sans payer d’impôt sur le revenu a séduit des Français. Le nombre de ressortissants tricolores qui se sont installés au Portugal a augmenté de 35% en 2017, sachant qu’environ six expatriés français sur dix ont plus de 60 ans, selon l’ambassade de France à Lisbonne.

Mais le fisc français n’apprécie pas cette optimisation fiscale et deux décisions du Conseil d’État, rendues en 2015, devraient lui faciliter la tâche lors de contrôles fiscaux. Les pays nordiques ne sont pas non plus enchantés par le système portugais. Estimant perdre entre 3 et 6 millions d’euros par an, la Finlande a mis fin à son accord bilatéral avec le Portugal en juin.

Au Portugal, ce dispositif d’attractivité ne fait pas que des heureux. Les professionnels du tourisme voient leur clientèle augmenter. Ce secteur pèse 7,1% du PIB portugais et est à l’origine de près d’un emploi sur cinq dans le pays au sens large (emplois directs, indirects et induits), selon une étude du Trésor français. En revanche, les habitants se plaignent de la flambée des prix de l’immobilier, qui ont pris 7,5% en 2017, dont 20% à Lisbonne sur le dernier trimestre, d’après Le Figaro.

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