Le congé paternité de 10 jours minimum généralisé à toute l’UE

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Pour favoriser l’égalité homme-femme, les institutions européennes ont approuvé la création d’un congé paternité de 10 jours minimum pour toute l’UE, un progrès pour la plupart des pays. Le congé existe déjà en France, où il sera néanmoins assoupli.

L’Union européenne va rendre obligatoire la création dans tous les pays européens d’un congé paternité minimum de 10 jours, rémunéré sur les mêmes bases que le congé maternité.

Une avancée sociale discutée de longue date à Bruxelles. Et qui a finalement été adoptée en trilogue dans le cadre de la directive sur l’équilibre vie privée – vie professionnelle mise sur la table en avril 2017 par la Commission, après plusieurs échecs législatifs sur le sujet et l’abandon d’une proposition de loi sur le congé maternité.

En France, la nouvelle loi européenne ne devrait faire évoluer qu’à la marge le congé paternité qui est déjà fixé à 11 jours consécutifs à prendre dans un délai de quatre mois suivants la naissance de l’enfant, mais il n’est pas obligatoire.

La loi européenne prévoit toutefois que le congé paternité puisse être pris de manière discontinue, ce qui donnera davantage de flexibilité aux pères.

Dans les faits, de nombreux pères ne profitent pas de leur congé paternité à cause du niveau insuffisant d’indemnisation. Instauré par Lionel Jospin en 2002, le congé paternité est aujourd’hui utilisé par 80% des salariés en CDI, mais seulement 48% des CDD et 32% des travailleurs indépendants. Selon une évaluation de l’Inspection générale des Affaires sociales.

Mais aujourd’hui, son allongement est défendu par de nombreux Français. Selon un sondage YouGov pour Le HuffPost réalisé début 2018, 46% des Français interrogés se sont prononcés en faveur d’un congé paternité obligatoire (31% contre et 23% d’incertain).

En Europe, les règles en la matière varient beaucoup d’un pays à l’autre. Certains pays comme l’Allemagne, l’Autriche, la Croatie, Chypre, le Luxembourg, ou la République tchèque ne possèdent tout simplement par de congé paternité. D’autres comme l’Espagne sont à l’avant-garde avec un congé maternité et paternité de même durée (16 semaines) et rémunéré à 100%.

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