Leetchi peut-il rendre publique la liste des donateurs d’une cagnotte, comme le souhaite Marlène Schiappa ?

 

Marlène Schiappa à l’Assemblée nationale, le 27 novembre.
Marlène Schiappa à l’Assemblée nationale, le 27 novembre. CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat à l’égalité femmes-hommes et aux luttes contre la discrimination, s’est insurgée contre une cagnotte en ligne ouverte sur le site Leetchi en soutien à Christophe Dettinger, l’ancien boxeur qui a frappé des gendarmes lors d’une manifestation des « gilets jaunes », samedi 5 janvier. La récolte de fonds a largement dépassé la barre des 100 000 euros et a, depuis, été fermée par Leetchi.

La secrétaire d’Etat, invitée sur la matinale de France Inter, a une nouvelle fois demandé l’identification des donateurs de la cagnotte, qu’elle considère comme « contraire aux valeurs de la République ».

Ce qu’elle a dit :

Mme Schiappa souhaite que soient révélés les noms des donateurs de la cagnotte. Affirmant ne pas vouloir une liste nominative pour son propre compte, elle explique vouloir s’appuyer sur « un principe bancaire, de base, qui est bien connu des institutions bancaires, qui s’appelle le Know your customer. Vous êtes censé connaître et identifier les personnes qui font des transactions financières. (…) Ce que j’ai demandé, c’est que ça puisse être rendu public. » Et de rajouter qu’elle estime nécessaire de savoir « qui finance les violences, qui finance les casseurs ».

Pourquoi la liste ne peut être rendue publique

Mme Schiappa a raison sur un point : le Know your customer (KYC) est, effectivement, une réglementation applicable, notamment, aux institutions bancaires. Ces dernières doivent s’assurer de l’identification de leurs clients. Et ce, afin de limiter autant que possible les risques de fraude financière, de blanchiment d’argent ou encore de financement du terrorisme.

Leetchi, en tant qu’intermédiaire en financement participatif (ou IFP), est enregistré à l’Orias, le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, depuis le 16 février 2018. A ce titre, la société est assujettie aux obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme – et, donc, au KYC.

Les banques et les intermédiaires financiers ont tous des services idoines et sont censés être particulièrement précautionneux envers certaines transactions financières, par exemple quand l’une des parties est une personnalité politiquement exposée. La vigilance des institutions financières peut passer par des enquêtes internes plus approfondies sur le client en question.

En revanche, il n’est pas question que le KYC fasse l’objet de divulgation publique : les bases de données sur les clients, collectées et analysées en interne, restent à l’usage strict de la société. Si une institution financière a le devoir de connaître le bénéficiaire effectif d’une transaction, elle n’a pas à le divulguer – sauf aux autorités compétentes en cas de crime ou de délit patent.

Des CGU qui prévoient déjà la communication de la liste

Mme Schiappa n’explicite pas exactement ce qu’elle entend par « rendre publique » la liste. Si elle semble exclure de rendre l’ensemble du fichier accessible à tous, peut-être estime-t-elle que la liste doit être fournie dans son intégralité à la justice. Auquel cas, elle n’avait de toute façon pas besoin de le réclamer sur une radio publique. Comme l’indique l’article 14 des conditions générales d’utilisation (CGU) du site Leetchi.com, « il est informé qu’une opération de paiement réalisée dans le cadre des [CGU] peut faire l’objet de l’exercice du droit à la communication de la cellule de renseignement financier nationale ».

En d’autres termes, Leetchi peut être amené à fournir des informations à Tracfin, qui aura tout loisir de s’assurer que les violences ne sont pas financées par des « puissances étrangères qui finance[raie]nt les casseurs et les violences urbaines dans Paris, notamment eu égard aux positions de certains responsables italiens », comme le suspecte la secrétaire d’Etat. En outre, dans le cadre de l’utilisation des données personnelles, Leetchi précise aussi que des données peuvent être divulguées « sur requête d’une autorité légale pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur ».

Afin d’éteindre la polémique, le site participatif a clôturé la cagnotte dès le 8 janvier, bien qu’il ait affirmé qu’elle était en tout point légale et assuré qu’il faisait tout « pour faire respecter les conditions d’utilisation de [sa] plate-forme ». Leetchi s’est engagé à ce que « les fonds collectés servent uniquement à financer les frais de justice » du boxeur. Au vu des sommes recueillies, le reste de l’argent devrait être rendu aux donateurs, « lorsque l’ensemble des démarches juridiques auront été financées ».

Jérémie Baruch

Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires

Source

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités, pour fournir des fonctionnalités de médias sociaux et pour analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur votre utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse qui peuvent les combiner avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Vous consentez à nos cookies si vous continuez à utiliser notre site Web.
Cookies settings
Accepter
Privacy & Cookie policy
Privacy & Cookies policy
Cookie name Active

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.banquegratuite.com

Cookies publicitaires Google

Nous utilisons des cookies pour faciliter la diffusion des annonces sur les sites Web de nos partenaires, tels que ceux diffusant des annonces Google ou membres d'un réseau publicitaire agréé par Google. Lorsqu'un utilisateur visite ce type de site, un cookie peut être placé dans son navigateur. Les fournisseurs tiers, y compris Google, utilisent des cookies pour diffuser des annonces en fonction des visites antérieures des internautes sur votre site Web ou sur d'autres pages. Grâce aux cookies publicitaires, Google et ses partenaires adaptent les annonces diffusées auprès de vos visiteurs en fonction de leur navigation sur vos sites et/ou d'autres sites Web. Cliquez ici pour savoir comment Google utilise les informations fournies par les cookies

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Formulaires de contact

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an. Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur. Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé. En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération. Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Save settings
Cookies settings