PME ou entreprises du CAC 40 : qui bénéficie des 20 milliards du CICE ?

 

Une déclaration d’impôts.
Une déclaration d’impôts. Jacques Loic / Photononstop / Jacques Loic / Photononstop

Cinq ans après sa création, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) suscite toujours autant de critiques. Cet allégement de cotisations consenti aux entreprises depuis le début du quinquennat de François Hollande est régulièrement pointé du doigt comme un cadeau illégitime au patronat. De La France insoumise aux « gilets jaunes », nombreux sont ceux qui considèrent que cette manne de 20 milliards d’euros par an devrait plutôt être redistribuée aux plus modestes. En oubliant que le CICE a aussi profité aux petites entreprises.

Le CICE ne profite-t-il qu’aux grosses entreprises ?

Non

Le CICE a bénéficié à près de 6 millions d’entreprises différentes. Parmi elles, on retrouve logiquement une immense majorité de structures qui emploient moins de 25 salariés, puisque celles-ci sont les plus nombreuses dans l’économie française.

Toutefois, si l’on s’intéresse à la masse financière, on s’aperçoit que les plus grosses entreprises (plus de 250 salariés) ont capté près de la moitié du CICE.

Mais ce constat n’est pas très étonnant, car ce sont ces entreprises qui emploient le plus de salariés. Or, le principe du CICE est clair : plus une entreprise emploie de salariés à bas salaires (moins de 2,5 smic), plus elle peut réclamer d’aides.

On s’aperçoit que les aides reçues par les différentes catégories d’entreprises sont proportionnelles à la force de travail qu’elles emploient : les grandes entreprises, qui emploient 29 % des salariés, ont reçu 28 % du CICE.

Le Sénat apportait un bémol à ce constat en 2016 : certaines petites entreprises ne bénéficiaient pas du CICE alors qu’elles auraient pu en bénéficier, car le dispositif n’était pas forcément très lisible pour elles – alors qu’à l’inverse, 100 % des grandes entreprises éligibles en ont profité. Les chiffres sur lesquels le Sénat s’appuyait dataient toutefois de 2014, et il semblerait que le phénomène se soit résorbé.

Les grosses entreprises avaient-elles besoin du CICE ?

Pas vraiment

Les grandes entreprises auraient eu tort de se priver de bénéficier du CICE, qui leur a permis d’économiser des millions, voire des dizaines de millions d’euros de cotisations sociales par an depuis 2013.

Mais il a été reproché à l’Etat à l’époque d’avoir intégré ces grandes entreprises au dispositif, alors même qu’elles sont moins fragiles que les petites entreprises et affichent pour la plupart des bénéfices sans commune mesure avec les sommes perçues au titre du CICE. Et c’est ce sujet que reprennent aujourd’hui à leur compte de nombreux « gilets jaunes ».

En 2016, 256 grandes entreprises de plus de 5 000 salariés se sont partagées un peu plus de 5 milliards d’euros de CICE. Soit une moyenne de 20 millions par entreprise, alors même que les bénéfices de certaines se comptaient cette année-là en centaines de millions, voire en milliards d’euros, et que leurs dirigeants disposaient de rémunérations très confortables.

Faute de transparence, on ignore précisément le montant reçu par chaque grande entreprise. Les derniers chiffres remontent à 2014, quand une vingtaine de grandes entreprises avaient accepté de dévoiler le détail du CICE au Journal du Net. On s’aperçoit que la plupart d’entre elles auraient quand même réalisé d’importants bénéfices, même sans le CICE. A l’image de Total, qui a enregistré un profit de 4,2 milliards d’euros après avoir reçu 29 millions de CICE, et dont le PDG touche entre 3 millions et 4 millions d’euros par an.

Les cas qui ont suscité le plus de polémique sont ceux des grandes entreprises qui ont supprimé des emplois alors même qu’ils recevaient cette aide publique, à l’image d’Auchan, de Sanofi et de Carrefour…

Au cours des dernières années, de nombreuses voix se sont élevées pour réformer le CICE, en imposant aux grandes entreprises des contreparties contraignantes en termes d’emploi ou de salaires, ou en les forçant à rembourser les aides en cas de plan social. Mais rien de tel n’a été mis en place.

Le CICE a-t-il servi à quelque chose ?

Difficile à dire

Au-delà de ces cas particuliers, c’est bien la question de l’efficacité du CICE qui se pose. Etait-il utile d’injecter des dizaines de millions d’euros d’argent public pour soutenir les entreprises ?

Imaginé par Louis Gallois et mis en place par le « couple » Ayrault-Hollande en 2013, le CICE visait à réduire le coût du travail pour doper la compétitivité des entreprises et combattre le chômage. Or, les évaluations conduites par le comité d’experts qui suit le CICE n’ont pas mis en évidence d’impact majeur sur l’emploi. Ils estiment que ce dispositif n’aurait permis de créer ou de sauvegarder qu’environ 100 000 emplois. Même si ce constat est limité à la période 2013-2015, et l’évaluation est par définition très imprécise, l’effet est très décevant.

D’ailleurs, les perspectives ne sont pas vraiment meilleures pour l’avenir : l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) a estimé que la pérennisation du CICE engagée par Emmanuel Macron, qui a décidé de le transformer en baisse de cotisations permanentes, ne fera gagner que 40 000 à 50 000 emplois à l’économie française, à l’horizon 2023.

Où donc cet argent est-il passé ? Même si aucune conclusion ne fait aujourd’hui consensus, il semblerait que le CICE ait surtout permis aux entreprises de reconstituer leurs marges et d’améliorer leur compétitivité à l’export. Ainsi, il a pu donner de l’oxygène aux entreprises les plus en difficulté, voire leur éviter la faillite – ce qui n’est pas vraiment le cas de la plupart des grandes entreprises. Mais le CICE est en tout cas loin d’avoir dopé les embauches, comme l’imaginaient ses architectes.

D’autres aides pour les entreprises

Le débat ne se résume pas au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), puisqu’il existe de nombreuses autres aides publiques aux entreprises, comme les allégements Fillon, les subventions ou le crédit impôt recherche. Malheureusement, il est aujourd’hui impossible de mesurer l’ensemble des aides dont bénéficient les grandes entreprises. On peut toutefois affirmer une chose sur les allégements de cotisations sur les bas salaires : tous dispositifs confondus, ils profitent avant tout aux plus petites entreprises. Et cette tendance s’est accentuée au cours des quinze dernières années : 70 % des allégements sont allés aux structures de moins de 250 salariés en 2016, contre 58 % en 2000. En moyenne, plus l’entreprise est petite, plus les allégements sont importants.

Maxime Vaudano

Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires

Source

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités, pour fournir des fonctionnalités de médias sociaux et pour analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur votre utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse qui peuvent les combiner avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Vous consentez à nos cookies si vous continuez à utiliser notre site Web.
Cookies settings
Accepter
Privacy & Cookie policy
Privacy & Cookies policy
Cookie name Active

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.banquegratuite.com

Cookies publicitaires Google

Nous utilisons des cookies pour faciliter la diffusion des annonces sur les sites Web de nos partenaires, tels que ceux diffusant des annonces Google ou membres d'un réseau publicitaire agréé par Google. Lorsqu'un utilisateur visite ce type de site, un cookie peut être placé dans son navigateur. Les fournisseurs tiers, y compris Google, utilisent des cookies pour diffuser des annonces en fonction des visites antérieures des internautes sur votre site Web ou sur d'autres pages. Grâce aux cookies publicitaires, Google et ses partenaires adaptent les annonces diffusées auprès de vos visiteurs en fonction de leur navigation sur vos sites et/ou d'autres sites Web. Cliquez ici pour savoir comment Google utilise les informations fournies par les cookies

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Formulaires de contact

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an. Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur. Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé. En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération. Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Save settings
Cookies settings