Réforme de la sécurité sociale des français de l’étranger

Réforme de la Sécu des Français de l’Etranger – Premier mois sous le nouveau régime

La réforme de la CFE, la Caisse des Français de l’étranger, est entrée en vigueur cette semaine.

Cette réforme a pour objectif de permettre à un plus grand nombre de Français vivant à l’étranger de pouvoir bénéficier d’une protection sociale française, sans rupture dans leur carrière.

Anne Genetet, la députée de la 11e circonscription des Français établis hors de France, était la rapporteure de cette loi présentée et adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale.

La réforme de la CFE s’inscrit dans le contexte d’une importante transformation de la présence française dans le monde. En pleine expansion, la communauté des Français établis à l’étranger compte actuellement plus de 3 millions personnes – un chiffre en croissance de 3% chaque année.

Paradoxalement, la CFE est confrontée à une baisse de ses adhésions depuis quelques années, couvrant à l’heure actuelle un peu moins de 200 000 personnes partout dans le monde. Pour le groupe socialiste et républicain du Sénat, à l’origine du texte, la modernisation de cette caisse – considérée comme la « sécurité sociale des expatriés » – s’imposait comme une nécessité.

Et donc depuis le 8 janvier, une nouvelle tarification, concernant les adhésions à titre individuel de la couverture santé est lancée. Cette innovation représente un des éléments majeurs de la réforme de la CFE, initiée par le conseil d’administration et mise en oeuvre par la direction de la Caisse après des mois de réflexions, d’études et de simulations.

La notion de statut (salarié, étudiant, retraité, travailleur non salarié, inactif), complexe à comprendre et à gérer est abandonnée.
Aujourd’hui, cette réforme peut être mise en oeuvre grâce à la loi votée par l’Assemblée nationale le 12 décembre dernier.La notion de statut (salarié, étudiant, retraité, travailleur non salarié, inactif), complexe à comprendre et à gérer est abandonnée. Dorénavant, la tarification devient forfaire et dépend de l’âge du titulaire du contrat et de la composition de la famille (contrat solo ou famille).

Cette réforme s’accompagne d’avantages valables pour l’ensemble des clients ou futurs clients, collectifs ou individuels :

La rétroactivité des cotisations, due en cas d’adhésion tardive après le départ de France est définitivement supprimée.
L’option « soin France » couvrant les soins en France de 3 à 6 mois sera désormais incluse dans le tarif de base.
Les conjoints actifs, français ou non, pourront être couverts dans le cadre d’un contrat famille

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