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Britanniques en France : quelles démarches après le Brexit ?


Delphotostock –

Brexit - aperçu de deux jambes avec le pied gauche sur le drapeau du Royaume-Uni et le pied droit sur le drapeau de l'Union Européenne

Vous êtes Britannique et vous vivez en France ? Dans le cadre de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), avez-vous des démarches particulières à effectuer pour continuer à séjourner en France après la période de transition qui arrive à terme le 31 décembre 2020 ? Service-public.fr vous répond.

Les Britanniques et les membres de leur famille déjà installés en France ou venant y vivre avant le 31 décembre 2020, bénéficiaires de l’accord de retrait du Royaume Uni de l’UE, pourront continuer de séjourner en France sans titre de séjour et d’y travailler sans autorisation de travail jusqu’au 30 septembre 2021.

La possession d’un titre de séjour sera obligatoire à compter du 1er octobre 2021.

Il est nécessaire d’effectuer une demande de titre de séjour spécifique « accord de retrait du Royaume Uni » avant le 1er juillet 2021.

Pour cela, une télé-procédure de demande de titre de séjour pour les ressortissants britanniques
résidant en France avant le 31 décembre 2020 vient d’être ouverte par les services du ministère de l’Intérieur.

Pour effectuer votre demande, vous aurez besoin de transmettre un exemplaire photographié ou numérisé de votre passeport ainsi qu’une ou plusieurs autres pièces complémentaires en fonction de votre situation
.

Après avoir validé votre demande en ligne, une confirmation vous sera envoyée par courriel avec un numéro d’accusé d’enregistrement. Une fois votre dossier instruit, un courriel vous sera adressé par les services de la préfecture afin de fixer un rendez-vous pour finaliser votre demande (réception de la photographie et prise d’empreintes).

Votre titre de séjour vous sera ensuite envoyé à domicile par voie postale.

 
À savoir : Si vous avez déjà effectué une demande de titre de séjour sur ce site dans le cadre d’un Brexit sans accord, soit entre le 9 octobre 2019 et le 31 janvier 2020, vous n’avez pas besoin de refaire une nouvelle demande en ligne. Votre demande a bien été prise en compte et sera traitée par la préfecture avant l’obligation de détenir un titre.

 
Attention : même si vous disposez actuellement d’un titre de séjour européen, vous devez effectuer une demande de titre « accord de retrait » en ligne. Votre titre européen ne sera plus valable à compter du 1er octobre 2021.