Commerces et établissements : ce qui est ouvert et ce qui est fermé


Ekaterina Pokrovsky –

Chaises empilées dans un restaurant

Pour lutter contre la propagation du virus, les établissements sportifs, les musées, certains établissements recevant du public sont désormais fermés jusqu’au 1er décembre 2020. Quels sont les commerces encore ouverts ? Quels sont les rayons que les supermarchés doivent fermer ? C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel le 3 novembre 2020 qui vient modifier celui du 29 octobre 2020.

Ce qui est fermé

Les établissements qui suivent sont fermés :

  • salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d’audience des juridictions, les crématoriums et les chambres funéraires ;
  • commerces (magasins de vente, centres commerciaux) et établissements recevant du public (ERP) non essentiels sauf pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes et à l’exception des activités autorisées ;
  • restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
  • résidences de tourisme, les villages de vacances, les campings (sauf pour les personnes dont c’est le domicile régulier) ;
  • salles de danse, discothèques, salles de jeux (casinos, bowlings), cinémas ;
  • bibliothèques, centres de documentation, médiathèques ;
  • salles d’expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire ;
  • établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams…) sauf pour le sport professionnel ;
  • établissements de cure thermale ou de thalassothérapie ;
  • musées et monuments ;
  • chapiteaux, tentes et structures ;
  • établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques…) sauf pour les activités sportives professionnelles ou scolaires, l’accueil de personnes munies d’une prescription médicale, pour l’organisation de dépistages sanitaires…) ;
  • établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
  • campings, villages vacances et hébergements touristiques, sauf lorsqu’ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l’accueil de personnes en isolement ou en quarantaine.

Les commerces ouverts

Les magasins de vente sont ouverts pour les activités suivantes :

  • entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
  • équipements automobiles ;
  • vente et réparation de motocycles et cycles ;
  • fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
  • commerce d’alimentation générale ;
  • commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé (produits surgelés, viandes et de produits à base de viande, poissons, crustacés et mollusques, pain, pâtisserie et confiserie, boissons et autres commerces de détail alimentaires) ;
  • commerce de détail alimentaire sur éventaires lorsqu’ils sont installés sur un marché ;
  • distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;
  • commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
  • commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication, d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels, de matériels de télécommunication ;
  • commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé (magasins de bricolage), de textiles en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de graines, engrais, (jardinerie), d’animaux de compagnie et aliments pour ces animaux ;
  • commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de produits pharmaceutiques, d’articles médicaux et orthopédiques, d’optique ;
  • location et location-bail de véhicules automobiles, d’autres machines, équipements et biens, de machines et équipements agricoles, de machines et d’équipements pour la construction ;
  • réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques, d’équipements de communication, d’équipements périphériques ;
  • blanchisserie-teinturerie de détail et de gros ;
  • activités financières et d’assurance ;
  • commerce de gros.

Les centres commerciaux, supermarchés, magasins multi-commerces, hypermarchés ne peuvent ouvrir que pour les activités mentionnées ci-dessus ainsi que pour la vente de produits de toilette, d’hygiène, d’entretien et de produits de puériculture. Il doivent donc fermer leurs autres rayons (livres, jouets, bijouterie…).

Les magasins d’alimentation générale et les supérettes peuvent accueillir du public pour l’ensemble de leurs activités.

 
À noter : Ces commerces et établissements autorisés à recevoir du public doivent réserver à chaque client une surface de 4 m2. En outre, lorsque les circonstances locales l’exigent, le préfet de département peut limiter le nombre maximum de clients pouvant être accueillis dans ces établissements. La capacité maximale d’accueil de l’établissement est affichée et visible depuis l’extérieur de celui-ci.

Autres établissements et services ouverts

Restent ouverts :

  • les crèches, écoles, collèges et lycées avec des protocoles sanitaires renforcés ;
  • les établissements d’enseignement supérieur uniquement pour :
    • des formations ne pouvant être effectuées à distance en raison de leur caractère pratique et dont la liste est arrêtée par le recteur de région académique ;
    • l’accès des doctorants aux laboratoires et unités de recherche pour les doctorants ;
    • l’accès aux services administratifs (sur rendez-vous ou sur convocation de l’établissement) ;
  • l’accès aux bibliothèques et centres de documentation, sur rendez-vous ;
  • les établissements de formation lorsque les formations professionnelles ne peuvent être assurées à distance ;
  • les établissements de formation à la conduite uniquement pour accueillir les candidats passant les épreuves du permis de conduire ;
  • les établissements d’enseignement artistique et d’enseignement de la danse uniquement pour l’accueil de pratiquants professionnels et les conservatoires de musique, de danse et d’art dramatique uniquement pour d’élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en troisième cycle et en cycle de préparation à l’enseignement supérieur ;
  • les services publics, notamment de guichet ;
  • l’accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;
  • la vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés ;
  • les agences de placement de main-d’œuvre et de travail temporaire ;
  • les services funéraires ;
  • les cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
  • les laboratoires d’analyse ;
  • les refuges et fourrières ;
  • les services de transports ;
  • l’organisation d’épreuves de concours ou d’examens ;
  • les services à la personne à domicile ;
  • l’accueil d’enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d’un mode d’accueil (protection des mineurs accueillis à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, notamment en centre de vacances et en centre de loisirs sans hébergement) ;
  • l’activité des services de rencontre permettant à un enfant de rencontrer l’un de ses parents ou un tiers, ou de faire l’objet d’une remise à un parent ou à un tiers. ainsi que l’activité des services de médiation familiale ;
  • l’organisation d’activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d’accueil enfants parents, contrats locaux d’accompagnement scolaire et réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents ;
  • l’activité des établissements d’information, de consultation et de conseil conjugal ;
  • les hôtels et hébergements similaires à l’exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives ;
  • les hébergements touristiques et autre hébergements de courte durée lorsqu’il constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
  • les terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
  • les parcs, jardins, plages et plans d’eau ;
  • les lieux de culte restent ouverts pour les cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes et pour les mariages avec un maximum de 6 personnes ;
  • les cimetières.

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités, pour fournir des fonctionnalités de médias sociaux et pour analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur votre utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse qui peuvent les combiner avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Vous consentez à nos cookies si vous continuez à utiliser notre site Web.
Cookies settings
Accepter
Privacy & Cookie policy
Privacy & Cookies policy
Cookie name Active

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.banquegratuite.com

Cookies publicitaires Google

Nous utilisons des cookies pour faciliter la diffusion des annonces sur les sites Web de nos partenaires, tels que ceux diffusant des annonces Google ou membres d'un réseau publicitaire agréé par Google. Lorsqu'un utilisateur visite ce type de site, un cookie peut être placé dans son navigateur. Les fournisseurs tiers, y compris Google, utilisent des cookies pour diffuser des annonces en fonction des visites antérieures des internautes sur votre site Web ou sur d'autres pages. Grâce aux cookies publicitaires, Google et ses partenaires adaptent les annonces diffusées auprès de vos visiteurs en fonction de leur navigation sur vos sites et/ou d'autres sites Web. Cliquez ici pour savoir comment Google utilise les informations fournies par les cookies

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Formulaires de contact

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an. Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur. Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé. En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération. Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Save settings
Cookies settings