Commerces et établissements : ce qui est ouvert et ce qui reste fermé depuis le déconfinement


monregard –

Boutique de fleurs

Depuis le 15 décembre 2020, les hébergements touristiques (gîtes, villages de vacances, résidences de tourisme…) et les campings peuvent à nouveau accueillir du public. La plupart des commerces sont ouverts depuis le 28 novembre 2020 et doivent respecter des plages d’ouverture au public. Quels sont ceux qui n’y sont pas contraints ? Quels sont les établissements encore fermés ? Salles de sport, musées, restaurants… C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel le 15 décembre 2020 qui vient modifier celui du 29 octobre 2020.

Ce qui reste fermé

Les établissements qui suivent sont fermés :

  • salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour :
    • les salles de vente ;
    • les salles d’audience des juridictions ;
    • l’activité des artistes professionnels ;
    • les groupes scolaires et périscolaires, uniquement dans les salles à usage multiple ;
    • la formation continue ou professionnelle, ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles, uniquement dans les salles à usage multiple ;
    • les crématoriums et les chambres funéraires ;
  • restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
  • salles de danse, discothèques, salles de jeux (casinos, bowlings) ;
  • cinémas, théâtres, musées et monuments ;
  • salles d’expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire ;
  • établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams…) sauf pour le sport professionnel, les activités encadrées des mineurs, les groupes scolaires ;
  • établissements de plein air (stades, parcs d’attraction, parcs zoologiques…) sauf pour les activités encadrées des mineurs, l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau, les activités physiques et sportives des personnes majeures, à l’exception des sports collectifs et des sports de combat ;
  • hippodromes sauf pour les seules personnes nécessaires à l’organisation de courses de chevaux et en l’absence de tout public ;
  • établissements de cure thermale ou de thalassothérapie ;
  • chapiteaux, tentes et structures ;
  • les fêtes foraines sont interdites.

 
A noter : Par arrêté de la préfecture de police de Paris
, à compter de vendredi 6 novembre 2020 au soir, la livraison et la vente à emporter par les restaurants, les bars et les péniches, ainsi que la vente et la consommation d’alcool sur la voie publique dans la capitale est interdite entre 22h et 6h du matin.

Les commerces et établissements ouverts

  • les commerces alimentaires et les commerces de détail (commerces d’habillement, fleuristes, centres commerciaux, salons de coiffure…) peuvent ouvrir entre 6h et 20h ;
  • les commerces culturels (libraires, disquaires, galeries d’art, salles de vente) jusqu’à 20h ;
  • les bibliothèques et les archives entre 6 h et 20 h ;
  • les grandes surfaces (tous leurs rayons) ;
  • les auto-écoles (la préparation des épreuves théoriques continue de se faire à distance) ;
  • les agences immobilières (les visites immobilières sont possibles) ;
  • les services à domicile (coiffeurs, aides au soutien scolaire et l’enseignement artistique) entre 6h et jusqu’à 20h ;
  • les marchés couverts ou ouverts ;
  • les lieux de culte : les cérémonies religieuses sont autorisées à condition de laisser deux sièges libres entre chaque personne ou entité familiale, ainsi qu’une rangée occupée sur deux. La limite de 30 personnes ne s’applique plus depuis le 3 décembre 2020 ;
  • les centres de loisirs extrascolaires, les centres d’accueil de jeunes et les accueils de scoutisme sans hébergement ;
  • les établissements sportifs de plein air pour des activités encadrées à destination des personnes mineures ou pour des activités physiques et sportives des personnes majeures, à l’exception des sports collectifs et des sports de combat. Il est donc possible de pratiquer un sport individuel dans un stade ou un terrain de sport découvert, comme par exemple le tennis, l’équitation, l’athlétisme ou le golf. Les sports nautiques peuvent reprendre ;

Depuis le 15 décembre 2020, peuvent accueillir le public dans le respect des règles sanitaires :

  • les hébergements touristiques, les villages vacances, les résidences de tourisme, les maisons familiales et auberges collectives et autres hébergements de courte durée ;
  • les terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ;
  • les établissements de plein air au sein desquels est pratiquée la pêche en eau douce ;

Les magasins de vente pour les activités suivantes ne sont pas contraints à la plage d’ouverture de 6h à 20h :

  • garages automobiles et centres de contrôle techniques de véhicules automobiles et engins agricoles ;
  • distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;
  • stations-service et leurs boutiques associées pour la vente de produits alimentaires à emporter (hors produits alcoolisés) et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
  • pharmacies ;
  • magasins d’articles médicaux et orthopédiques ;
  • hôtels et hébergement similaire ;
  • location et location-bail de :
    • véhicules automobiles ;
    • machines et équipements agricoles ;
    • machines et équipements pour la construction ;
  • blanchisserie-teinturerie de gros ;
  • commerce de gros ;
  • services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit ;
  • cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
  • laboratoires d’analyse ;
  • refuges et fourrières ;
  • services de transport ;
  • toute activité dans les zones réservées des aéroports ;
  • services funéraires.

 
A noter : Un protocole sanitaire renforcé
est mis en place dans les commerces :

  • la jauge est portée à 8 m² par client et s’applique à la surface de vente totale (le mobilier, les rayonnages et les étals n’entrent pas dans le calcul). Le personnel des commerces est exclu de la jauge. Les commerces de plus de 400 m² devront mettre en place un système de comptage pour veiller au respect de cette jauge. Lorsqu’un couple ou un parent avec son enfant entrent dans un commerce, ils compteront comme une seule personne ;
  • un sens de circulation est mis en place quand c’est possible ;
  • les locaux doivent être aérés régulièrement ;
  • du gel hydroalcoolique est disponible à l’entrée.

Autres établissements et services ouverts

Restent ouverts :

  • les crèches, écoles, collèges et lycées avec des protocoles sanitaires renforcés ;
  • les établissements d’enseignement supérieur uniquement pour :
    • des formations ne pouvant être effectuées à distance en raison de leur caractère pratique et dont la liste est arrêtée par le recteur de région académique ;
    • l’accès des doctorants aux laboratoires et unités de recherche pour les doctorants ;
    • l’accès aux services administratifs (sur rendez-vous ou sur convocation de l’établissement) ;
    • les bibliothèques et centres de documentation entre 6h et 20h, sur rendez-vous ;
  • les établissements de formation lorsque les formations professionnelles ne peuvent être assurées à distance ;
  • les établissements d’enseignement artistique et d’enseignement de la danse uniquement pour l’accueil de pratiquants professionnels et les formations délivrant un diplôme professionnalisant ; les conservatoires de musique, de danse et d’art dramatique uniquement pour les élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en série technologique « Sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse », en troisième cycle et en cycle de préparation à l’enseignement supérieur et lorsque ces formations ne peuvent être assurées à distance ;
  • les services publics, notamment de guichet ;
  • l’accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;
  • la vente par automates ;
  • les agences de placement de main-d’œuvre et de travail temporaire ;
  • l’organisation d’épreuves de concours ou d’examens ;
  • l’accueil d’enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d’un mode d’accueil (protection des mineurs accueillis à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, notamment en centre de vacances et en centre de loisirs sans hébergement) ;
  • l’activité des services de rencontre permettant à un enfant de rencontrer l’un de ses parents ou un tiers, ou de faire l’objet d’une remise à un parent ou à un tiers. ainsi que l’activité des services de médiation familiale ;
  • l’organisation d’activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d’accueil enfants parents, contrats locaux d’accompagnement scolaire et réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents ;
  • l’activité des établissements d’information, de consultation et de conseil conjugal ;
  • les hôtels et hébergements similaires ; le « room service » des restaurants et bars d’hôtels ;
  • les restaurants uniquement pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, la restauration collective sous contrat et les professionnels du transport routier dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle (la liste des établissements est arrêtée par le préfet) ;
  • les parcs, jardins, plages et plans d’eau ;
  • les cimetières.

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