La date du début des soldes d’hiver décalée au 20 janvier


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Les soldes d’hiver 2021 débuteront le mercredi 20 janvier 2021 et non pas le mercredi 6 janvier 2021. Le report de dates a été fixé par un arrêté publié au Journal officiel du 29 décembre 2020.

Les soldes d’hiver 2021 se dérouleront donc du mercredi 20 janvier au mardi 16 février inclus et dureront 4 semaines.

À titre dérogatoire pour l’année 2021, la date de début des soldes d’hiver est également fixée au 20 janvier pour les départements métropolitains de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges et le département d’outre-mer de Guadeloupe.

Les autres dates spécifiques sont inchangées.

 
Rappel : Les soldes d’été 2020 avaient également fait l’objet d’un report pour permettre aux commerces de vendre leurs produits sans réduction de prix, pendant plusieurs semaines afin de pouvoir reconstituer leur trésorerie après la période de fermeture totale ou partielle.

 
A savoir : Les dates des soldes du commerce en ligne ou vente à distance (e-commerce) sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise.

Produits soldés

Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins 1 mois avant le début des soldes. Il est interdit de procéder à un approvisionnement spécialement destiné aux soldes quelques jours avant la date de début de l’opération commerciale, sans que les produits aient été proposés à la vente au préalable.

Dans le magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs : étiquetage précis, localisation séparée dans le magasin, notamment.

Prix

Le vendeur doit clairement signaler les rabais proposés par rapport à un prix de référence réel. Il est ainsi interdit d’augmenter le prix d’un produit avant la période des soldes, dans le but de faire croire à une offre promotionnelle plus importante qu’elle ne l’est réellement.

Le commerçant doit pouvoir justifier des prix de référence des produits soldés : soit le prix le plus bas effectivement pratiqué avant le début de la promotion, soit le prix conseillé par le fournisseur ou la tête de réseau…

Par ailleurs, il est interdit de ne pas pratiquer les réductions de prix affichées en vitrine, pratique qualifiée de publicité mensongère.

Publicité sur les soldes

Sous peine d’une amende de 1 500 €, toute publicité relative à une opération de soldes doit mentionner :

  • la date de début de l’opération ;
  • la nature des marchandises soldées, si la totalité des produits de l’établissement n’est pas concernée par le déstockage.

 
A noter : Depuis le 1er janvier 2020, la durée de chaque période de soldes est fixée à quatre semaines conformément aux dispositions de l’arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l’article L.310-3 du code de commerce.

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