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Les honoraires de l’avocat doivent-ils être réglés même en cas de manquements ?


auremar –

Avocate montrant un document à un homme

La procédure en contestation d’honoraires ne s’applique qu’aux litiges relatifs au montant et au recouvrement des honoraires des avocats. Le bâtonnier et, sur recours, le premier président, ne peuvent pas à cette occasion examiner les manquements de l’avocat à son devoir de conseil et d’information. Ils ne peuvent pas plus sanctionner des irrégularités pouvant affecter la facturation. C’est ce que la Cour de cassation a précisé dans 2 arrêts du 16 juillet 2020.

Dans une première affaire, la cliente met fin à la mission de son avocat. L’avocat saisit le bâtonnier pour fixer le montant des honoraires lui restant dus. Le bâtonnier lui donne raison et fixe à 10 360 € le montant à verser. Les sommes sont dues même s’il manque des précisions sur les formalités accomplies par l’avocat, quand ces précisions sont apportées ultérieurement dans un autre document.

Le premier président de la Cour d’appel, saisi du recours, réduit à 919 € le montant restant dû. Pour lui, le défaut de précision dans les factures quant à la nature des actes accomplis ne permet pas le paiement total des honoraires.

Dans la seconde affaire, le montant des honoraires de l’avocat est réduit par le bâtonnier puis, sur recours par le premier président. Ils estiment que l’avocat n’avait pas averti son client de l’évolution prévisible du montant des honoraires et avait donc commis un manquement quant à son obligation d’information.

La Cour de cassation saisie de ces deux affaires casse et annule les deux décisions rendues.

Dans la première affaire, les honoraires doivent être réglés, la procédure en contestation d’honoraires ne permettant pas de sanctionner des manquements éventuels.

Dans la deuxième affaire, la Cour de cassation rappelle que seul l’avocat peut connaître sa responsabilité dans cette procédure spécifique. Ni le bâtonnier ni le premier président ne peuvent se prononcer.