L’état d’urgence sanitaire a pris fin le 10 juillet 2020 à minuit

Publié le 21 septembre 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)


Viesturs –

Personne dans la rue avec un masque

L’état d’urgence sanitaire a pris fin le 11 juillet 2020 au matin et le 17 septembre 2020 en Guyane et à Mayotte. Il était entré en vigueur le 24 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Il est remplacé pendant quatre mois par un régime transitoire défini par la Loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire parue au Journal officiel le 10 juillet 2020. Qu’est-ce qui change ? Des restrictions sont-elles encore possibles ? Des précisions avec Service-public.fr.

Ce qui change

  • Les heures supplémentaires
    Les heures supplémentaires accomplies à partir du 11 juillet 2020 bénéficient à nouveau d’une exonération d’impôt dans la limite de 5 000 € de rémunération annuelle issues de ces heures (au lieu de 7 500 € pendant l’état d’urgence) et sont soumises aux cotisations sociales.
  • Le délai de carence
    Le délai de carence (période pendant laquelle l’assuré doit attendre avant de pouvoir bénéficier des indemnités journalières de maladie) s’applique à nouveau.
  • La trêve hivernale
    Prolongée à deux reprises, la trêve hivernale prend fin, avec toutefois d’éventuels aménagements possibles jusqu’à la prochaine trêve (qui débute chaque année le 1er novembre).
  • Les sports collectifs, les spectacles, les croisières
    Les stades ouvrent au public, ainsi que les hippodromes, avec une « jauge maximale » de 5 000 personnes.
    La même mesure s’applique aux grands événements et aux salles de spectacle. Cependant, depuis le 15 août 2020, le préfet de département peut accorder des dérogations à titre exceptionnel sur un type ou une série d’événements (plusieurs matchs d’un même club sportif organisés dans un même stade par exemple) sauf en zone rouge (zone de circulation active de virus)
    .
    Les croisières fluviales sont de nouveau autorisées. Les croisières maritimes entre les ports européens peuvent reprendre, en coordination avec les partenaires européens, pour les navires dont la capacité ne dépasse pas une limite fixée par arrêté ministériel.

Les mesures restrictives encore possibles

En cas de réactivation du virus dans certaines parties du territoire, le premier ministre peut jusqu’au 30 octobre 2020 (ou habiliter le représentant de l’État territorialement compétent) :

  • réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules ou l’accès aux moyens de transport collectif et les conditions de leur usage. Pour les seuls transports aériens et maritimes, il peut interdire ou restreindre les déplacements de personnes et la circulation des moyens de transport, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux, professionnels et de santé ;
  • ordonner la fermeture provisoire ou réglementer l’ouverture d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ;
  • limiter ou interdire les rassemblements dans les lieux publics et sur la voie publique (sauf pour les manifestations notamment) ;
  • imposer un test virologique aux personnes qui voyagent en avion entre la métropole et les outre-mer et entre les outre-mer (sauf pour les territoires où le virus ne circule pas) ;
  • prolonger le port obligatoire du masque dans les transports publics. Il est aujourd’hui obligatoire jusqu’à 4 mois après la fin de l’état d’urgence (novembre 2020). En cas de non-respect de cette mesure, l’amende forfaitaire de 135 € reste d’actualité.

Si un confinement généralisé de la population redevenait nécessaire, le gouvernement devrait de nouveau décréter un état d’urgence sanitaire.

 
À savoir : Le Conseil scientifique est maintenu pendant ce régime transitoire.

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