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Lutte contre le Covid-19 : quelles sont les zones en alerte renforcée et en alerte maximale ?


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Chaises retournées sur le comptoir d'un bar fermé

Le ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé le mercredi 23 septembre 2020 la création de zones d’alerte renforcée et d’alerte maximale. En raison de la progression de l’épidémie, Paris et les départements de la petite couronne ont été placées en zone d’alerte maximale le 5 octobre 2020. Comment ces zones sont-elles définies ? Quelles mesures peuvent être prises selon ce zonage ? Fermeture des bars, interdiction de rassemblements, interdiction des fêtes locales ou des fêtes étudiantes, jauge ramenée à 1 000 personnes… Service-Public.fr vous explique.

Le territoire se découpe en plusieurs zones : les zones vertes, les zones rouges et les zones en état d’urgence sanitaire. Depuis le 18 septembre 2020 où il a été mis fin à l’état d’urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane, il n’y a plus aucune partie du territoire placée à ce jour en état d’urgence sanitaire.

Les zones rouges, c’est-à-dire les zones de circulation active du virus, sont désormais découpées en 3 catégories :

  • zones d’alerte ;
  • zones d’alerte renforcée ;
  • zones d’alerte maximale.

Le décret du 10 juillet 2020 prévoit d’étendre les pouvoirs du préfet dans ces zones rouges
. Il peut prendre des mesures spécifiques sur son territoire pour lutter contre la propagation du virus, en concertation avec les élus locaux. Depuis la création des 3 niveaux d’alerte en zone rouge le 23 septembre 2020 , le site du Gouvernement
précise les restrictions qui peuvent être décidées.

Les zones d’alerte

Les zones d’alerte concernent les lieux où le taux d’incidence est de plus de 50 nouveaux cas de Covid-19 pour 100 000 habitants sur une période de 7 jours mais avec une faible circulation chez les personnes âgées (moins de 50 cas pour 100 000 habitants) et sans, à ce stade, d’impact fort sur les services de réanimations.

Dans ces zones, la jauge des rassemblements festifs ou familiaux de personnes dans des établissements recevant du public (ERP), notamment dans les salles des fêtes et salles polyvalentes et sous des chapiteaux, tentes et structures est ramenée à 30 personnes.

Le préfet est habilité à prendre un certain nombre de mesures locales de nature à réduire la circulation du virus :

  • imposer le port du masque sur le territoire ou plusieurs communes, sur les marchés ou fêtes foraines, aux abords des établissements d’enseignement et crèches, des gares et arrêts de transports en commun, des établissements recevant du public et des commerces ;
  • interdire des rassemblements : rassemblements déclarés au cas par cas, raves party et tecknival, soirées étudiantes, événements culturels et festifs ;
  • limiter le nombre d’exposants d’un marché, d’une brocante ou d’un vide-grenier ;
  • fermer de manière anticipée les bars et les restaurants, retirer des autorisation d’ouverture tardive, interdire de vendre et consommer de l’alcool en soirée, fermer des buvettes dans les établissements sportifs, interdire les buvettes lors des rassemblements.

 
À savoir : Pour d’autres types de rassemblements comme les événements associatifs ou professionnels organisés dans une salle des fêtes par exemple, il convient de demander aux organisateurs de prévoir un protocole sanitaire strict : port du masque obligatoire, les personnes doivent être assises, en respectant une distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 10 personnes, sans restauration, etc.

Les zones d’alerte renforcée

Les zones d’alerte renforcée concernent les lieux où le taux d’incidence est de plus de :

  • 150 cas pour 100 000 habitants sur une période de 7 jours ;
  • 50 cas pour 100 000 chez les personnes âgées sur une période de 7 jours.

Les lieux en zone d’alerte renforcée sont à ce jour : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nice, Rennes, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse.

À compter du 10 octobre 2020 : Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Montpellier, Nice, Rennes, Rouen et Toulouse.

Les restrictions sont les suivantes :

  • jauge des rassemblements fixée à 1 000 personnes ;
  • interdiction au cas par cas d’événements de moins de 1000 personnes dans des établissements recevant du public ;
  • interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes dans l’espace public à l’exception des rassemblements à caractère professionnel, des services de transport de voyageurs, des établissements recevant du public, des cérémonies funéraires, des visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle et des marchés ;
  • fermeture des salles des fêtes et des salles polyvalentes pour toute activité festive et associative ;
  • fermeture des salles de sport et des gymnases (sauf activités des groupes scolaires, parascolaires ou de mineurs, sportifs professionnels et de haut niveau, formations continues, et activités de plein air) ;
  • fermeture anticipée des bars, au plus tard 22h ;
  • depuis le 5 octobre, les salles de classe ou amphithéâtres des universités ne peuvent être remplis qu’à 50 % de leur capacité au maximum.

Le préfet peut prendre des mesures complémentaires :

  • fermer des piscines en milieu clos, après concertation avec les élus locaux ;
  • interdire la musique amplifiée sur la voie publique et/ou dans les bars et restaurants ;
  • interdire les brocantes, vides-greniers et fêtes foraines ;
  • inciter au télétravail ;
  • renforcer les contrôles par l’inspection du travail ;
  • renforcer le protocole en EHPAD et les mesures d’hygiène et de protection des personnes âgées en EHPAD et à domicile ;
  • renforcer le cadencement des transports en commun aux heures de pointe.

Les zones d’alerte maximale

Les zones d’alerte maximale concernent les lieux où :

  • le taux d’incidence est de plus de :
    • 250 nouveaux cas pour 100 000 habitants sur une période de 7 jours ;
    • 100 nouveaux cas pour 100 000 habitants chez les personnes âgées sur une période de 7 jours ;
  • la part de de patients Covid-19 dans les services de réanimation atteint 30 %.

Les lieux placés en zone d’alerte maximale sont : Aix-Marseille et la Guadeloupe depuis le 23 septembre. Paris et les trois départements de la petite couronne
(Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) depuis le 5 octobre. Grenoble, Lille, Lyon, et Saint-Étienne à compter du 10 octobre 2020.

Les mesures prises en concertation entre le Préfet et les élus locaux sont les suivantes :

  • fermeture totale des bars ;
  • fermeture des établissements recevant du public sauf s’il existe déjà un protocole sanitaire strict. Les lieux culturels comme les théâtres, les cinémas et les musées ne sont donc pas concernés car des protocoles sanitaires ont déjà été mis en place. Les restaurants devront également respecter un protocole sanitaire strict, élaboré par le ministère des Solidarités et de la Santé.
  • inciter au maximum au télétravail pour l’ensemble des activités pour lesquelles c’est possible ;
  • depuis le 5 octobre, les salles de classe ou amphithéâtres des universités ne peuvent être remplis qu’à 50 % de leur capacité au maximum.

Le préfet peut prendre des mesures complémentaires :

  • interdire l’accès aux plages, lacs, plans d’eau et rivière ;
  • limiter l’utilisation des transports en commun aux heures de pointe ;
  • introduire des motifs impérieux pour aller vers d’autres DOM (Guadeloupe).

 
À savoir : Si la situation sanitaire se détériore dans ces zones, elles pourront être placées en état d’urgence sanitaire.