Suivi du Covid-19 : quelle protection pour vos données ?


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Homme portant un masque de protection contre le Covid-19 à l'arrêt au milieu d'une foule

Certaines données collectées dans le cadre du dispositif de suivi des malades et de traçage des contacts contre l’épidémie de Covid-19 peuvent être conservées jusqu’au 1er avril 2021. Il s’agit de données rendues non identifiantes utilisées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus. Un décret est paru au Journal officiel du 15 novembre 2020 en application de la loi du 14 novembre 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Le point sur les systèmes en place : SI-DEP (Service intégré de dépistage et de prévention) et Contact Covid.

Quels systèmes collectent les données ?

Régis par le décret du 12 mai 2020, il existe deux systèmes où sont collectées des données :

  • SI-DEP liste les personnes par l’enregistrement systématique des résultats des tests pratiqués par l’ensemble des laboratoires et structures autorisés à réaliser le diagnostic de Covid-19 (laboratoires hospitaliers, laboratoires de biologie médicale de ville, laboratoires vétérinaires agréés, etc.) ;
  • Contact Covid recense les « patients zéro » (les personnes infectées) et les « cas contact » (les personnes avec qui elles ont eu un contact).

 
À noter : Initialement autorisés jusqu’au 10 janvier 2021, ces 2 systèmes sont prolongés jusqu’au 1er avril 2021.

Quelles sont les données figurant dans SI-DEP ?

Les données concernant les personnes ayant fait l’objet d’un examen de dépistage du Covid-19 sont les suivantes :

  • les données d’identification : nom, prénom, sexe, date de naissance, lieu de naissance… ou tout autre numéro permettant d’identifier le patient de manière certaine ;
  • les données de situation permettant aux agents de prioriser les appels par degré d’urgence : professionnel de santé, résident dans un hébergement collectif, hospitalisé dans un établissement de santé, date d’apparition de mes premiers symptômes ;
  • les coordonnées du patient (adresse postale, numéro de téléphone, courriel) ;
  • les coordonnées des médecins responsables ;
  • la date et l’heure du prélèvement et les résultats de l’examen.

Quelles sont les données figurant dans Contact Covid ?

Enregistrées par les médecins généralistes, les enquêteurs sanitaires de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM), de Santé publique France et des Agences régionales de santé (ARS), les données concernant les « patients zéro » et les « cas contact » sont notamment :

  • les données d’identification (noms, prénoms, date de naissance, sexe) et le numéro de sécurité sociale et de rattachement ;
  • les coordonnées de contact et relatives à l’hébergement ;
  • les coordonnées et la spécialité du médecin à l’origine de l’inscription dans le traitement de données ;
  • les données concernant la santé strictement limitées au statut virologique ou sérologique des personnes et le cas échéant, l’existence de symptômes et la date de leur apparition ;
  • les données relatives à la situation de la personne au moment de son dépistage (hospitalisée, à domicile ou déjà à l’isolement) ;
  • les données nécessaires à la réalisation des enquêtes sanitaires pour établir notamment des chaînes de transmission ou « clusters » (la profession, la fréquentation ou non d’une collectivité comme un rassemblement de plus de 10 personnes, une crèche, un établissement scolaire, un Ehpad, un établissement pénitentiaire, une structure d’hébergement touristique… ainsi que la réalisation d’un voyage récent hors de sa région et de son État de résidence) ;
  • la déclaration d’un besoin en accompagnement social et d’appui à l’isolement.

Quelle protection des données personnelles ?

  • La collecte des données cesse le 1er avril 2021. Après leur collecte, les données sont supprimées au bout de 3 mois et n’alimentent pas l’application Stop Covid.
  • Concernant les usages épidémiologiques et de recherche, les données sont pseudonymisées (suppression des nom, prénom, etc.) afin d’assurer la confidentialité de l’identité des personnes. Rendues ainsi non identifiantes, elles peuvent être conservées jusqu’au 1er avril 2021. Leur utilisation est réservée à la surveillance épidémiologique aux niveaux national et local dans les traitements mis en œuvre par : l’Agence nationale de santé publique et les ARS, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère des Solidarités et de la Santé, la CNAM, le service de santé des armées.
  • Les collaborateurs de la CNAM chargés d’identifier les personnes contact et de les appeler doivent appliquer des consignes strictes d’information des personnes appelées sur leurs droits en matière de communication de données.
  • Seuls des professionnels astreints au secret professionnel ont accès aux données : les médecins ayant prescrit le test ou assurant le suivi des personnes, les collaborateurs et les prestataires strictement habilités par la CNAM, Santé publique France et les ARS et les médecins du travail.
  • Les laboratoires de biologie médicale et les pharmaciens accèdent aux seules données d’identification et de contact des personnes pour pouvoir assurer la réalisation de tests ou la dispensation de masques pris en charge par la Sécurité sociale.
  • Le patient est libre de communiquer ou non les informations qui lui sont demandées pour stopper l’épidémie. À l’exception des coordonnées et du résultat du test du patient malade, qui sont indispensables à l’existence même du dispositif, l’ensemble des autres informations recueillies dans le système le sont sur la base des déclarations volontaires des personnes positives au Covid-19 et de leurs contacts.
  • La divulgation de l’identité du patient infecté aux personnes avec lesquelles il a été en contact et qui sont susceptibles d’être infectées n’est possible qu’avec son consentement.
  • Les personnes peuvent s’opposer à la réutilisation de leurs données pour des études ou des évaluations.

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