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Un maire peut-il autoriser le stationnement des véhicules sur les trottoirs de sa commune ?


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Voiture blanche garée à cheval sur un trottoir

Pendant la période des achats de Noël, il peut être tentant de stationner sa voiture sur les trottoirs. Mais qui peut l’autoriser ? Les autorisations de stationnement sur les trottoirs sont de la responsabilité du maire, au titre de ses pouvoirs de police de la circulation. Il doit ainsi concilier deux choses : les droits des usagers de la voie publique d’une part, et les contraintes liées à la circulation et au stationnement des véhicules d’autre part. C’est ce qu’a rappelé le Conseil d’État dans sa décision du 8 juillet 2020.

Une association de piétons avait demandé au maire de supprimer les marquages au sol autorisant le stationnement des véhicules sur les trottoirs. Sans réponse de sa part, elle saisit les juridictions administratives.

Le Conseil d’État rappelle d’abord que le maire ne peut pas prendre de mesures contraires au code de la route. Or ce code n’empêche pas l’autorisation de stationner sur une partie des trottoirs compte tenu de difficultés particulières de circulation automobile. En revanche, le stationnement doit permettre un passage suffisant pour le cheminement des piétons, notamment ceux qui sont à mobilité réduite. Ensuite, les piétons doivent pouvoir accéder aux habitations et aux commerces riverains. Enfin, le stationnement ne peut être autorisé que sur les emplacements du trottoir qui font l’objet d’une signalisation adéquate.

Dans ce cas, compte tenu de la configuration des voies concernées, le maire a pu légalement autoriser le stationnement litigieux. Le Conseil d’État rejette le pourvoi formé par l’association.

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