La taxe foncière flambe depuis 10 ans et ce n’est pas fini

La taxe foncière flambe depuis 10 ans et ce n’est pas fini

28% d’augmentation. Le chiffre peut sembler colossal. Et pourtant, c’est bien le taux d’augmentation qu’a connu la taxe foncière entre 2010 et 2020, selon les chiffres du 15ème Observatoire national des taxes foncières de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) publiés ce mardi 19 octobre et dévoilés par Le Parisien. Un rythme trois fois plus élevé que celui de l’inflation (+8,9%) ou des loyers (+9,7%) sur la même période.

Payé par plus de 32 millions de contribuables en France, cet impôt local s’est élevé en 2020 à 35 milliards d’euros, contre 23 milliards en 2010.

Si l’on considère uniquement les cinq dernières années, soit la période 2015-2020, la taxe foncière a flambé de 11,4%, signe que les collectivités ont eu la main un peu moins  lourde ces dernières années, même si cette hausse reste considérable et ne tient pas compte de la progression de taxes annexes comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou encore la taxe spéciale d’équipement.

Conjonction de deux augmentations

Parmi les grandes villes, c’est Nantes qui enregistre la plus forte hausse de taxe foncière sur cette dernière décennie (+37,5%), suivie de près par Lille (+36%), Angers (+33%) et Toulouse (+28%), tandis que Paris enregistre, elle, une hausse de 17,28%.

Dans sa présentation à la presse, l’UNPI a exposé deux causes de cette augmentation de la taxe foncière: « Cette hausse résulte de la conjonction de deux augmentations, à savoir : celle des valeurs locatives et celle des taux votés par les collectivités territoriales ».

D’une part, les valeurs locatives ont enregistré une revalorisation de +14,2% sur dix ans et +6,1% sur les cinq dernières années. Décidées par le parlement chaque année avec la loi de finances, les bases locatives ont en effet été revues à la hausse d’année en année, même s’il est important de préciser qu’en 2021, cette revalorisation a été assez faible, atteignant seulement +0,2% dans les 50 plus grandes villes scrutées par l’UNPI.

D’autre part, de nombreux élus locaux ont augmenté les taux décidés par les collectivités locales (villes et départements). Nantes et Villeurbanne figurent notamment en tête des grandes villes qui ont fortement augmenté leurs taux en dix ans.

Inflation de la taxe foncière contenue en 2021

En 2021, la faible revalorisation des valeurs locatives, combinée au fait que les collectivités locales se sont montrées moins gourmandes que d’autres années, ont permis de contenir la hausse de la taxe foncière dans un certain nombre de villes. La progression de l’impôt local dans les 50 plus grandes villes de France s’élève à 1% seulement en 2021. Parmi les exceptions : Orléans est la ville qui a enregistré la plus forte augmentation de taxe foncière en 2021 (+9%), laquelle s’explique notamment par sa proximité avec Paris.

Malgré ces éléments, d’autres villes, en particulier les villes moyennes, ont tout de même enregistré une hausse de leur taxe foncière, tirée notamment par l’augmentation des taxes annexes comme la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères), la TSE (taxe spéciale d’équipement) ou encore la taxe Gemapi (dédiée à la prévention des inondations). En mai dernier, une étude menée par le cabinet FSL (Finances et Stratégies Locales) estimait ainsi que pour les communes de 40.000 à 100.000 habitants, la hausse de la TEOM devrait atteindre environ 2,3% en 2021 (contre +1,8% en 2020), alors qu’elle devrait être limitée à +0,3% dans les communes comptant plus de 100.000 habitants.

Une hausse partie pour durer

Si la hausse de la taxe foncière a pu être contenue dans un certain nombre de grandes villes en 2021, la tendance générale d’augmentation de la taxe foncière semble partie pour durer. Selon une étude de l’Association des maires de France et de la banque des territoires publiée en mai, 36% des communes interrogées envisageaient une hausse de la fiscalité locale en 2021. Une affirmation corroborée par l’UNPI, dont le président, Christophe Demerson, a déclaré : « On pense que la hausse va se poursuivre, avec la suppression de la taxe d’habitation », déplorant également que les élus locaux utilisent le levier de la taxe foncière comme « solution de facilité » pour générer des recettes.

La suppression de la taxe d’habitation, qui sera pleinement effective en 2023 pour les résidences principales, est pointée du doigt par l’UNPI, qui considère que celle-ci a produit en quelque sorte un effet boomerang, notamment dans les villes moyennes. Selon une enquête de l’Union nationale des propriétaires immobiliers, beaucoup de communes reportent la baisse de recettes induite par la suppression de la taxe d’habitation sur la taxe sur les ordures ménagères ou la taxe Gemapi, alourdissant de fait la taxe foncière pour les contribuables.

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