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L’impôt sur la fortune immobilière, critiquée pour son manque d’efficacité économique, a rapporté 1,56 milliard en 2020

L’impôt sur la fortune immobilière, critiquée pour son manque d’efficacité économique, a rapporté 1,56 milliard en 2020

C’est l’une des grandes réformes fiscales du mandat présidentiel d’Emmanuel Macron. Et elle n’a toujours pas fini de faire polémique puisqu’au fur et à mesure que les exercices fiscaux se clôturent, il devient possible d’évaluer son efficacité. Sur le plan purement comptable, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui a remplacé en 2018 l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), a rapporté 1,56 milliard d’euros en 2020. En périmètre constant, c’est-à-dire sans prendre en compte les sommes dues lors des années précédentes par les contribuables, le montant est en hausse de 4,1%. En 2019, la récolte des agents de Bercy s’élevait ainsi à 1,49 milliard d’euros. Toutefois, si on ajoute les rattrapages liés au solde de l’ISF, l’année 2019 a été plus taxée, avec un prélèvement supérieur de 500 millions d’euros. A titre de comparaison, pour sa dernière année,en 2017, l’ISF avait permis à l’État de récolter 4,2 milliards d’euros.

3% de foyers en plus concernés

Selon la direction générale des Finances publiques (DGFiP), plus de 143.000 foyers ont adressé en 2020 une déclaration d’IFI, en progression de 3% sur un an. Cet impôt porte sur les patrimoines immobiliers d’une valeur totale imposable supérieure à 1,3 million d’euros (après déduction des dettes et d’un abattement de 30% sur la valeur de la résidence principale). Le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, dans un entretien accordé au quotidien La Croix, publié ce lundi matin, a souligné « la grande hétérogénéité des contribuables assujettis à l’IFI »: « un quart seulement a un patrimoine (immobilier) supérieur à 2,5 millions d’euros ».

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« L’objectif de la réforme de la fiscalité du capital était d’avoir une fiscalité plus proche des standards internationaux et d’inciter à l’orientation de l’épargne vers des placements plus productifs. La réforme participe au fait que la France est devenue le pays le plus attractif de la zone euro. Elle contribue aussi à l’accélération du retour de contribuables français partis à l’étranger », a rappelé Olivier Dussopt.

L’IFI, une efficacité en question

L’IFI – et surtout le bilan de la suppression de l’ISF – pourrait bien être un sujet de la prochaine campagne présidentielle. Alors que le « quoi qu’il en coûte » défendu par le président Macron pour faire face à la crise sanitaire continue de creuser le déficit public, plusieurs économistes demandent un rétablissement de l’Impôt sur la fortune pour financer ces mesures budgétaires exceptionnelles. C’est notamment le cas de responsables politiques de gauche, de syndicalistes et de prix « Nobel » d’économie comme la Française Esther Duflo.

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Selon eux, la théorie du ruissellement, selon laquelle un allégement de la pression fiscale des plus aisés permettrait de favoriser l’investissement et donc booster l’activité économique (consommation et investissement), ne fonctionne pas.

Enfin, selon le dernier rapport du Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, publié en octobre 2020 sous l’égide de France Stratégie, l’efficacité de l’IFI reste à prouver. L’un des buts de cette réforme fiscale visait à faire baisser le montant des dividendes versés aux actionnaires afin de favoriser l’investissement des entreprises. Or, selon les auteurs du rapport, « la conjugaison de la transformation de l’ISF en IFI et de l’instauration du PFU aura bien conduit en 2018 à une forte augmentation des dividendes versés. »

La taxation des plus riches : un débat mondial

Ce débat intervient alors que les discussions sur la taxation des plus riches est devenu planétaire. Aux Etats-Unis, Joe Biden entend en effet taxer les plus riches (plus de 400.000 dollars de revenus par an) pour financer son plan d’investissement dans les infrastructures. Une initiative soutenue par le Fonds monétaire international qui, en avril dernier, a recommandé aux gouvernements ayant besoin de ressources supplémentaires pour continuer à aider les plus vulnérables pour sortir de la crise, d’augmenter les impôts sur les plus riches ou les entreprises ayant fait plus de bénéfices pendant la pandémie.

Outre le président américain et le FMI, plusieurs économistes font des propositions similaires. Spécialiste des inégalités, l’économiste Thomas Piketty plaide par exemple pour la mise en place d’un impôt mondial de 2% sur les fortunes supérieures à 10 millions d’euros, et ce à l’heure où les impôts sur le patrimoine en tant que tel – et non sur les revenus – ont quasiment disparu. Cette taxe rapporterait 1.000 milliards d’euros par an, avait-il précisé à l’AFP.

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