Il sera bientôt possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment et sans frais

Il sera bientôt possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment et sans frais

 

« C’est une mesure de pouvoir d’achat, qui ne coûte pas un euro à l’Etat », s’est félicitée la députée Patricia Lemoine (Agir ensemble, composante de la majorité), après le vote, jeudi 25 novembre en séance à l’Assemblée nationale, de sa proposition de loi libéralisant le marché de l’assurance emprunteur. Cette réforme doit permettre aux consommateurs de résilier à tout moment cette assurance demandée par la banque lors de la souscription d’un crédit immobilier. Cette garantie protège l’emprunteur et le prêteur contre un défaut de remboursement, en cas de décès, de maladie ou d’invalidité. Le but est de faire baisser les prix, en faisant jouer la concurrence entre institutions financières.

Alors que le thème du pouvoir d’achat va rythmer la campagne présidentielle, le texte a reçu le plein soutien du gouvernement. « Aujourd’hui, votre assurance emprunteur, vous ne pouvez la modifier que la première année et, ensuite, à une date anniversaire, a résumé le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, sur Franceinfo. Là, à tout moment vous pourrez modifier votre assurance crédit, si vous estimez que vous pouvez trouver mieux et moins cher ailleurs. » Selon les calculs de Bercy, un primo-accédant de 35 ans, ayant emprunté 250 000 euros pour acheter son logement, pourra économiser près de 4 000 euros sur la durée de son prêt sur vingt-cinq ans.

Le texte doit désormais être examiné au Sénat. Il bénéficie d’une procédure dite « simplifiée » permettant un examen plus rapide par les deux Chambres, avec pour objectif une adoption dans les prochains mois, avant la fin de la législature. Le consommateur devra toutefois attendre plus longtemps, l’entrée en vigueur de la mesure étant prévue un an après la promulgation de la loi, « afin que les acteurs du secteur puissent se préparer ».

Une source de revenu considérable pour les banques

Cette réforme peut, en effet, bousculer les réseaux bancaires, distributeurs de crédits et de contrats d’assurance emprunteur, qui ont bénéficié, jusqu’au milieu des années 1990, d’une situation de quasi-monopole sur les contrats emprunteur. Ce marché constitue une source de revenu considérable pour les banques. D’après un rapport publié en 2020 par le Comité consultatif du secteur financier, « l’assurance emprunteur représente l’un des domaines de l’assurance de personnes les plus importants sur le marché français », avec un chiffre d’affaires, en 2019, de près de 7 milliards d’euros, au titre de la couverture des prêts immobiliers, « marché en croissance régulière depuis de nombreuses années (+ 5,4 % en 2019), à l’image de l’encours des crédits immobiliers ».

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