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Les acheteurs vont voir leurs frais de notaire s’alléger

Les acheteurs vont voir leurs frais de notaire s’alléger

DÉCRYPTAGE – La réforme prévue au printemps avait dû être ajournée à cause de la crise sanitaire. Elle s’applique depuis le 1er janvier 2021.

Mieux vaut tard que jamais. Les Français qui doivent signer un acte chez le notaire vont payer moins cher. Le barème de ces professionnels du droit a été revu en janvier. Résultat, les prix des actes baissent en moyenne de 1,9%. C’est peu, mais cette réduction s’ajoute à celle déjà octroyée en 2016, portant la baisse à 3,3% sur 5 ans. La mesure était attendue. Elle devait s’appliquer en mai dernier, mais la crise a rebattu les cartes et repoussé la réforme.

Certains actes vont bénéficier de rabais consistants. C’est le cas des formalités en cas de mainlevée hypothécaire qui baissent de moitié, à 150 €. Le coût de rédaction d’une convention de Pacs par un notaire est lui aussi divisé par deux, à 102 €.

Pour les acheteurs immobiliers, à l’inverse, le gain est marginal. Les droits de mutation représentent 7 à 8% du prix de vente dans l’ancien. Mais ils sont composés à 80% de taxes (droits d’enregistrement, publicité foncière…). Et celles-ci ne baissent pas. Pour un achat de 300.000 €, la réduction

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