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Malus automobile 2021 : durcissement du barème


Rasulov – Adobe Stock.com

Pot d'échappement d'une voiture puissante

Depuis le 1er janvier 2021, un nouveau barème du malus automobile s’applique. L’article 55 de la loi de finances pour 2021 achève la réforme du malus entamée en 2020 et finalise la mise en œuvre du calcul des émissions de dioxyde de carbone (CO2) selon la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures) et non plus la norme NEDC. Ce malus écologique est une taxe à payer lors de l’immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants.

Le malus à partir du 1er janvier 2021

Il concerne les véhicules neufs immatriculés à partir du 1er janvier 2021 : voitures particulières, camionnettes destinées au transport de voyageurs et camionnettes de carrosserie « camion pick-up » comportant au moins 5 places assises (sauf si elles sont affectées exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables).

Il concerne aussi les véhicules qui font l’objet d’une modification technique et qui n’ont pas été taxés lors de leur 1re immatriculation en France. Par exemple, une modification transformant un utilitaire en véhicule destiné au transport de voyageurs. Une réduction de 10 % du malus s’applique à condition que l’immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la 1re immatriculation.

Le malus s’applique à partir de 133 grammes de CO2/km (au lieu de 138 grammes de CO2/km en 2020) avec pour ce niveau de pollution une taxation de 50 €.

La dernière tranche du barème s’élève à 30 000 € (au lieu de 20 000 € en 2020) pour les véhicules ayant désormais un taux de CO2 supérieur à 218 grammes de CO2/km.

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Une famille nombreuse (au moins 3 enfants à charge), y compris désormais une famille d’accueil, peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une minoration de ce malus. Depuis le 1er janvier 2021, le véhicule peut être acquis via une location sans option d’achat (LDD), et pas seulement loué avec option d’achat (LOA), ou acheté. Par ailleurs, un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’un abattement de 40 % sur les taux d’émission de CO2 à condition que ses émissions de CO2 ne dépassent pas 250 g/km.

 
A noter : Trois anciennes taxes sont supprimées au 1er janvier 2021 : la taxe annuelle de 160 € sur les véhicules polluants, le malus CO2 sur les voitures d’occasion de 10 CV et plus ainsi que la surtaxe sur les véhicules puissants de plus de 36 CV.

Le malus en 2022 et 2023

Une évolution du barème du malus est déjà prévue pour les deux années suivantes :

  • il s’appliquera à partir de 128 grammes de CO2/km en 2022 et de 123 grammes de CO2/km en 2023.
  • il s’élèvera à 40 000 € en 2022 pour les plus de 223 grammes de CO2/km et à 50 000 € en 2023 pour les plus de 225 grammes de CO2/km.
  • il sera plafonné à 50 % du prix TTC du véhicule à partir de 2022.

Par ailleurs, un nouveau « malus au poids » sera mis en place à partir du 1er janvier 2022. Il concernera les véhicules neufs pesant plus de 1,8 tonne. Son tarif unitaire sera de 10 € par kilogramme.