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Peut-on pourvoir durablement à un emploi avec des CDD et des contrats de mission d’usage ?


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Homme travaillant dans un port pour l'expédition de marchandises par conteneurs maritimes

Emplois d’« extras » dans la restauration, formateurs dans l’enseignement, ouvriers forestiers, auxiliaires de vie… Même dans les secteurs d’activité où il est d’usage constant d’avoir recours au contrat de mission ou au contrat à durée déterminée, la relation de travail doit rester temporaire. Sans quoi, le contrat peut être requalifié en contrat à durée indéterminée, avec les conséquences financières que cela implique. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.

Engagé en 2006 en qualité de docker, et après plus de 200 contrats de mission, un salarié voit sa relation de travail se poursuivre en 2013 au titre de contrats à durée déterminée d’usage.

Quand son dernier contrat prend fin en 2014, il saisit la juridiction prud’homale pour demander la requalification du contrat en contrat à durée indéterminée.

L’employeur estime quant à lui que le caractère temporaire de la relation de travail découle notamment de l’activité même exercée, du fait du caractère fluctuant du trafic maritime.

La Cour de cassation, tout comme la cour d’appel avant elle, estime au contraire que bien qu’il soit d’usage constant pour cette activité d’avoir recours à un contrat de travail temporaire ou à durée déterminée, ces contrats ne peuvent pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Elle rejette le pourvoi. La relation de travail est requalifiée en contrat à durée indéterminée.

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