Pourquoi, après 22 ans de service, l’association de contribuables Canol met la clé sous la porte à Lyon

Pourquoi, après 22 ans de service, l’association de contribuables Canol met la clé sous la porte à Lyon

Après 22 ans d’existence, l’association Canol (Contribuables actifs du Lyonnais), a voté sa dissolution hier en assemblée générale extraordinaire.

Forte de 1.240 adhérents, l’association luttait depuis 1999 « contre le gaspillage de l’argent public ». Cette décision forte marque l’abattement des bénévoles qui ont travaillé sur un 55 actions en justice. « Avec un gain de cause dans 50% des cas« , selon Robert Cambet, président de l’association.

Cette association a mis sur la place publique plusieurs dossiers, comme – entre autres – ceux du dépassement de budget du musée des Confluences (de 60 milions d’euros à 328 millions), les achats de place de matchs de l’OL par le Conseil Départemental (800.000 euros), la vente de la gendarmerie de Tarare sans appel d’offres ou encore la sous-évaluation des prix du terrain vendus pour le Grand Stade (aujourd’hui Groupama Stadium) de l’OL, ect.

Une accumulation d’obstacles

« Il a fallu lutter contre pas mal d’obstacles. D’abord, le refus de transmettre les dossiers. Ou plus souvent, le fait de ne pas avoir de réponse. La Commission d’accès aux documents administratifs refusait parfois, car nous n’étions pas éligibles pour porter ce genre d’action« , rappelle Robert Cambet.

Dans son argumentaire, Canol fustige aussi le Préfet, peu réceptif aux affaires qu’ils soulèvent, ainsi que la faible efficacité des jugements, dans les cadre des affaires ou Canol a eu gain de cause.

« Depuis 2014, il y a eu une évolution restrictive de la jurisprudence, qui exige de prouver l’incidence de la dépense pour les communes« , souligne aussi Michel Vergnaud, co-fondateur de l’association. Impact parfois dur à prouver pour des sommes inférieures au million d’euros, même si un manquement peut exister du côté des collectivités.

A cela s’ajoute l’arrêté dit Tarn-et-Garonne, « qui permet aux juges de déclarer qu’un individu ou une association n’a pas intérêt à agir contre une collectivité importante« , rapporte Canol.

En résumé, c’est la bataille administrative énergivore et qui ne porte pas toujours ses fruits qui a fini d’élimer la motivation des bénévoles. « La justice administrative protège les administrations, mais pas les administrés », commente Michel Vergnaud.

Charles Rossi, vice-président, admet que le « moral est descendu bas. Nous avons proposé la dissolution, car nous n’avions plus d’intérêt et plus aucune chance à intervenir en justice.[…] Au bout de 22 ans, nous avons prouvé qu’il est impossible de changer les choses en s’appuyant sur la loi. »

« Canol est un contre-pouvoir qui disparaît. C’est un élément qui gène les élus. Ce que vous avez fait ne restera pas lettre morte« , affirme un adhérent, se disant lui-même ancien élu.

Le dossier sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la goutte de trop

Une accumulation d’obstacle administratifs est venue à bout des bénévoles de Canol. Mais le coup de grâce, d’après eux, est venu du dossier sur la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères).

En résumé, Canol avait obtenu l’annulation de tous les taux votés de 2011 à 2018 par le tribunal administratif de Lyon. Taux jugés surfacturés. Le tribunal avait alors exigé un retour aux taux de 2010.

Un long procédé judiciaire qui pouvait aussi ouvrir la voie aux remboursements de 387 millions d’euros pour les administrés. Mais, en 2016, la Métropole saisit le Conseil d’Etat. En octobre 2021, il se prononce à l’encontre de la première décision du Tribunal administratif de Lyon.

« Le Conseil d’État a porté un coup définitif en rejetant le jugement du tribunal administratif de Lyon », a affirmé Robert Cambet. D’autant plus qu’en contre-exemple, au Grand-Chalon, la TEOM de 2018 va être remboursée au habitants. Une action qui avait été menée sur les conseils de Canol.

Aussi, onze requêtes sont en cours pour le dossier sur la TEOM, tout autant de requêtes que Canol désespère de voir aboutir favorablement, maintenant que le Conseil d’État s’est prononcé. Ce qui lui revient cher, en temps comme en argent. La dissolution évite ainsi « une perte de temps, d’argent et de créer une jurisprudence qui va se retourner contre le contribuable.« 

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