Conflit au Crédit Mutuel : le Conseil d’Etat donne en partie satisfaction à Arkéa

Publié le 29 janv. 2023 à 19:15

La décision tombe à point nommé pour Crédit Mutuel Arkéa – qui milite depuis des années pour tenter de se désarrimer du groupe Crédit Mutuel – et la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) – qui cherche à maintenir l’unité de l’ensemble mutualiste.

Le Conseil d’Etat a pris vendredi une décision annulant certains articles d’un règlement intérieur adopté en 2021 par la CNCM et contestée depuis par Arkéa. « Sont annulés les articles 2,3, et 10 de la décision à caractère général » (ou DCG), écrit la juridiction qui dans le même temps « rejette » le surplus de la requête de Crédit Mutuel Arkéa.

A très grands traits, la décision, également rapportée dans « Ouest France » et le « Télégramme », annule certains articles qui auraient pu obliger la fédération rebelle à toujours employer le terme « Crédit Mutuel » avec « Arkéa ».

Les dénominations constituent l’un des volets de ce conflit, Arkéa ayant cherché ces dernières années à installer dans le paysage sa propre marque, par exemple en sponsorisant une salle de concert (en l’occurrence, Arkéa Arena, à Bordeaux). Sollicités, ni Arkéa ni la Confédération n’ont réagi.

Deux lectures possibles

Mais le conseil d’Etat maintient par ailleurs le reste de ce règlement intérieur, ce qui peut en creux se lire comme une légitimation de l’organe central à écrire ce type de texte. Parmi les pouvoirs restant bel à bien à la main de la Confédération – et qui étaient inscrits dans la DCG contestée – celui de soumettre à autorisation les acquisitions dites « significatives » que pourraient faire Arkéa.

Le détail de la décision est bien sûr plus nuancé, mais ces deux lectures vont très logiquement nourrir les discussions en cours entre les deux parties, qui tentent de mettre fin à ce conflit vieux de presque dix ans.

Discussions en pointillé

Ces discussions se tiennent en pointillé depuis le mois d’août 2022. Le nouveau président du Crédit Mutuel Arkéa, Julien Carmona, s’était alors déclaré « prêt à revenir dans le cadre collectif et à oublier l’indépendance ». Il souhaitait toutefois obtenir en échange des garanties à son autonomie, dont notamment un droit de « veto stratégique » sur certaines décisions de la Confédération.

Deux mois plus tard, nouveau coup de chaud, Crédit Mutuel Arkéa « actant » de façon fracassante le « refus de négocier du président de CNCM », un « refus » que l’organe central a lui-même réfuté dans la foulée. Plus récemment, toutefois, le dialogue semble s’être normalisé, les deux interlocuteurs ayant confirmé dans un communiqué commun la tenue de leurs échanges.