La directive visant à briser le « plafond de verre » pour les femmes adoptée

Publié le 22 nov. 2022 à 18:32

Il aura fallu dix ans depuis la proposition de la Commission européenne , mais c’est fait. Le Parlement européen a approuvé ce mardi la directive « Women on Boards », qui exige qu’au moins 40 % des postes d’administrateurs non exécutifs des entreprises cotées de l’Union européenne soient occupés par des femmes. Les femmes devront également occuper au moins 33 % de tous les postes d’administrateurs des grandes entreprises de l’UE. Et ces dernières devront prendre des mesures pour augmenter la présence des femmes à leur tête d’ici juillet 2026.

« Dix ans après sa proposition par la Commission européenne, nous aurons désormais une directive européenne pour briser le plafond de verre des conseils d’administration des sociétés cotées », s’est réjouit la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

Disparités entre Etats

En 2021, les femmes ne représentaient que 30,6 % des membres des conseils d’administration des grandes entreprises cotées de l’UE, avec des différences importantes entre les Etats. Si en France, leur proportion était de 45,3 %, elles ne représentaient que 8,5 % des sièges à Chypre.

Entre deux candidats aux compétences égales, la priorité devra être donnée au sexe sous-représenté, selon les règles prévues par la nouvelle directive. Les entreprises qui ne s’y conformeraient pas pourraient écoper d’une amende et la nomination de l’administrateur contesté pourrait être annulée. Les sociétés cotées en Bourse seront tenues d’informer les autorités une fois par an de la répartition des sexes au sein de leur conseil d’administration. Si les objectifs ne sont pas remplis, les sociétés devront montrer comment elles prévoient de les atteindre.

Les Etats membres de l’UE ont déjà approuvé la nouvelle directive, qui ne s’appliquera pas aux entreprises de moins de 250 salariés.

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