Le fonds souverain libyen échappe à la saisie de ses actifs en France

Publié le 30 déc. 2022 à 10:00Mis à jour le 30 déc. 2022 à 16:02

La Cour de cassation a rendu en septembre un jugement très attendu par les fonds souverains et en premier lieu par l’intéressée, la Libyan Investment Authority (LIA). Un long litige l’opposait au groupe de BTP koweïtien Al Kharafi.

La plus haute juridiction française a conclu à l’impossibilité pour ce créancier de l’Etat libyen de saisir les actifs gelés appartenant au fonds souverain LIA et à sa filiale Lafico (Libyan Foreign Investment Company). Pour la LIA, conseillée par le cabinet Gide Loyrette Nouel, près de 500 millions de dollars de titres de créance émis par des banques (« EMTN ») étaient en jeu en France.