Crédit immobilier : les autorités rappellent les banques à l’ordre

Publié le 13 déc. 2022 à 19:28Mis à jour le 13 déc. 2022 à 19:44

Attention à ne pas évincer les ménages modestes et les jeunes de l’accès au crédit immobilier. C’est à peu près le rappel à l’ordre que viennent de lancer les autorités aux banques, en soulignant que certaines ont déjà fait l’objet de « mesures » spécifiques.

Réuni mardi, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a estimé que ses nouveaux critères d’octroi de crédits immobiliers étaient bien respectés. Cependant, les banques disposent d’une certaine flexibilité leur permettant d’aller au-delà de ces critères sur une partie des prêts qu’elles accordent. Or le HCSF constate que « des progrès sur l’affectation de cette flexibilité vers le financement des résidences principales et des primo-accédants restent à faire, par certains établissements ».

Critères d’octroi plus stricts

Depuis le 1er janvier , les banques doivent respecter des critères stricts quand elles accordent des crédits aux ménages. Le taux d’endettement ne doit pas dépasser 35 % des revenus (taux d’effort) et la durée de remboursement du prêt ne peut pas aller au-delà de 25 ans. Le HCSF avait d’abord fait de ces règles une recommandation, avant de les graver dans le marbre pour que tous les établissements les respectent .

Il leur avait toutefois laissé une certaine flexibilité, en accordant une dérogation sur un volume maximum de 20 % de la production trimestrielle des banques. Mais à deux conditions : au sein de ce volume, 80 % des prêts « hors normes » doivent être accordés pour l’achat d’une résidence principale. Et au sein de ceux accordés pour une résidence principale, 30 % doivent être destinés à ceux qui accèdent pour la première fois à la propriété.

En clair, les banques devraient utiliser cette flexibilité pour avantager les plus modestes et les jeunes. Mais toutes ne jouent pas le jeu et le gendarme bancaire est en alerte. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a ainsi pris des « mesures de supervision à l’encontre des établissements non conformes », a précisé le HCSF. Ces établissements ne seraient qu’une poignée, mais l’avertissement n’en est pas moins clair.

Les ménages aisés souvent favorisés

« Les banques réservent les exceptions aux conditions d’octroi à leurs plus beaux clients et comme elles n’ont pas de critère plus précis, rien ne les empêche de le faire », explique Pierre Chapon, le fondateur du courtier en ligne Pretto.

« Les emprunteurs faiblement dotés en apport personnel ou dont le niveau de revenus ne permet plus de satisfaire aux exigences de taux d’effort rencontrent des difficultés croissantes pour accéder au crédit, alertait déjà L’Observatoire Crédit Logement/CSA il y a quelques semaines. Le déplacement de la demande vers les tranches de revenus supérieures se renforce », constatait-il.

En septembre, le HCSF estimait que seulement 13,7 % des dossiers, sur le maximum de 20 % autorisés, étaient en dehors des critères et appelait déjà les banques à mieux utiliser leur marge de manoeuvre. Une façon pour les autorités de renvoyer les banques à leur responsabilité .

Sur le plan prudentiel, le HCSF a confirmé que les banques allaient devoir relever à 1 % le taux de leur coussin contracyclique d’ici au 2 janvier 2024. Cette « réserve de protection du crédit » permet de préserver leur capacité à financer l’économie en cas de crise économique. Le HCSF avait annoncé son intention de relever de 0,5 % ce taux lors de sa réunion de septembre.

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Crédit immobilier : des taux maximums à plus de 3,5 %

Publié le 28 déc. 2022 à 12:27Mis à jour le 28 déc. 2022 à 15:34

Le coût du crédit immobilier poursuivra sa hausse effrénée en début d’année. Le taux d’usure, ce taux maximum auquel les banques peuvent accorder un prêt , va être relevé d’un demi-point au 1er janvier. Il passera de 3,05 % à 3,57 % pour les prêts à l’habitat d’une durée supérieure à 20 ans, selon un avis publié ce mercredi dans le « Journal officiel ».

Ce chiffre, calculé par la Banque de France, prend en compte tous les frais liés à l’octroi d’un crédit : le taux pratiqué par la banque, l’assurance emprunteur mais aussi les éventuelles commissions des courtiers. La hausse qui sera appliquée au premier trimestre 2023 est encore supérieure à celle qui avait été adoptée au 1er octobre (0,52 % contre 0,48 %), illustrant ainsi le mouvement continu de hausse des taux enclenché depuis le printemps.

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Crédit immobilier : les banques pourront remonter plus vite leurs taux

Publié le 11 janv. 2023 à 18:58Mis à jour le 11 janv. 2023 à 20:16

Fixé chaque trimestre, le taux d’usure sera-t-il bientôt réévalué mensuellement ? La Banque de France doit rendre sa décision la semaine prochaine, mais selon nos informations, cette actualisation plus rapide du taux au-delà duquel les banques n’ont pas le droit de prêter interviendrait au 1er février ou au 1er mars et pour quelques mois seulement.

Cette mensualisation temporaire était l’option envisagée pour fluidifier l’accès au crédit immobilier lors d’une réunion qui a eu lieu mercredi matin à la Banque de France entre les services de l’institution, ceux du ministère de l’Economie, du Trésor et les représentants des courtiers et des banques. Une proposition soutenue par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, explique Bercy.

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Crédit immobilier : solutions face à la hausse des taux

Publié le 22 janv. 2023 à 10:00Mis à jour le 22 janv. 2023 à 10:37

« Il n’y a pas eu d’innovation financière dans le logement privé depuis la création du prêt à taux zéro en 1955 », déplorait récemment Xavier Lépine, président de Paris Ile de France Capitale et porteur du programme d’Emmanuel Macron sur le logement à la présidentielle. Mais avec des prix de l’immobilier élevés et des taux d’emprunt qui explosent, la donne pourrait changer.

De nouvelles idées, à l’image de la portabilité des prêts immobiliers prônée récemment par la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM), reviennent dans l’air du temps.

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Crédit immobilier : les taux grimpent, la production flanche

Publié le 3 févr. 2023 à 15:58Mis à jour le 3 févr. 2023 à 16:39

Les taux du crédit immobilier continuent de grimper . Selon les premières estimations publiées par la Banque de France ce vendredi, le taux moyen des prêts à l’habitat a atteint 2,20 % en janvier, un niveau inédit depuis février 2016 (2,27 % à l’époque). En un an, de janvier 2022 à janvier 2023, le coût du crédit immobilier aura ainsi quasiment doublé, une remontée qui devrait se poursuivre dans les mois à venir.

Pour lutter contre l’inflation, la Banque centrale européenne (BCE) continue en effet de remonter ses taux directeurs. L’institution a ainsi donné un tour de vis supplémentaire de 50 points de base jeudi et devrait renouveler l’opération en mars.

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Crédit immobilier : le taux d’usure passe à 4 % en mars

Publié le 26 févr. 2023 à 16:51Mis à jour le 26 févr. 2023 à 17:23

La nouvelle, publiée ce dimanche au « Journal Officiel », devrait être bien accueillie par les professionnels de l’immobilier. Le taux d’usure, soit le seuil maximal auquel les banques peuvent prêter, passera à 4 % au 1er mars 2023 pour les prêts de vingt ans et plus, contre 3,79 % en février. Il s’agit de la deuxième remontée instaurée par la méthode de révision mensuelle des taux. A titre exceptionnel, et ce jusqu’au 1er juillet 2023, la Banque de France recalculera le taux d’usure tous les mois. Cette mesure est destinée à faciliter l’accès au crédit.

En principe, le taux d’usure est révisé de façon trimestrielle. Mais ce rythme de relèvement n’est, selon les professionnels du secteur, pas adapté à la hausse rapide du coût de refinancement des banques.

Débloquer davantage de dossiers

Pour ne pas prêter à perte, les établissements bancaires doivent répercuter chaque mois ces coûts sur les taux d’emprunt accordés à leurs clients. Certains dossiers se retrouvaient bloqués, car l’addition des différents frais – taux de crédit pratiqué par la banque, commission éventuelle des courtiers, assurance-emprunteurs – faisait dépasser le plafond autorisé.

Selon les courtiers, ce relèvement doit permettre de fluidifier l’octroi de crédit. Mais certains ménages modestes pourraient avoir plus de difficultés à emprunter, car la hausse du taux les obligerait à étaler leur prêt sur une plus longue période, vingt-cinq ans au lieu de vingt ans. Seulement, les taux d’emprunt pratiqués par les banques sont plus élevés sur vingt-cinq ans, alors que le taux d’usure, lui, reste identique : mécaniquement, certains dossiers se retrouveront donc encore bloqués.

Selon les chiffres de la Banque de France, en janvier 2023, le taux de crédit immobilier moyen était de 2,2 %, un niveau inédit depuis février 2016 (2,27 %). En un an, le coût du crédit immobilier a presque doublé. Sa production est ainsi tombée à 13 milliards d’euros (hors renégociations), contre 14 milliards en décembre. Il faut remonter à juin 2020 (13,1 milliards) pour observer une production aussi faible, au moment où le marché était bloqué par la crise sanitaire.

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