Lutte anti-blanchiment : les amendes en hausse en 2022

Publié le 19 janv. 2023 à 18:33Mis à jour le 19 janv. 2023 à 18:41

1,9 milliard de dollars. C’est la plus grosse amende pour manquement à la lutte contre le blanchiment d’argent de l’année 2022, payée en décembre par Danske Bank aux Etats-Unis. Le total de ces amendes s’élève à près de 5 milliards de dollars pour l’année, d’après Fenergo, une société britannique spécialisée dans la digitalisation des services financiers.

Elles sanctionnent des lacunes chez les établissements financiers dans la lutte contre le blanchiment et une insuffisance d’actions prises contre les transactions suspectes de leurs clients. C’est une augmentation de près de 50 % par rapport à 2021, qui avait été la première année depuis 2016 à connaître une baisse par rapport à l’année précédente.

Depuis la crise financière de 2007, près de 55 milliards de dollars ont été payés par les groupes de services financiers pour la non-conformité de leurs dispositifs de lutte contre le blanchiment. C’est peu relativement aux 4.800 milliards de dollars de fonds illicites (estimé par Fenergo) qui transitent dans le système financier tous les ans.

De nouvelles règles en Europe

Certains experts doutent de l’efficacité des amendes dans la lutte contre le blanchiment au sein des services financiers. Selon Dennis Kelleher, dirigeant du groupe d’action pour la réforme financière Better Markets, les sanctions ne sont « surtout qu’un négligeable coût des affaires » comparées aux profits des banques, comme il l’a déclaré au « Financial Times ».

En 2022, les autorités européennes ont travaillé à renforcer et à adapter les lois dans la lutte contre le blanchiment. En juin, le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord provisoire, imposant aux prestataires de services sur cryptoactifs l’obligation de recueillir et de rendre accessibles certaines données sur les donneurs d’ordres et les bénéficiaires des transferts, afin d’assurer la traçabilité des cryptoactifs.

Traçabilité des cryptoactifs

En décembre, le Conseil a arrêté sa position sur deux actes législatifs de l’Union européenne (UE) sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Un plafond de 10.000 euros sera fixé pour les paiements en espèces. De plus, les personnes négociant des métaux précieux et des biens culturels, les bijoutiers, les horlogers et les orfèvres seront soumis aux nouvelles obligations. « Une fois adoptées, les nouvelles règles rendront beaucoup plus difficile le blanchiment d’argent sale dans l’ensemble de l’UE », a déclaré le Conseil de l’UE.

Bien que faibles par rapport au montant total des amendes dans la lutte contre le blanchiment, les sanctions payées par les prestataires de services sur cryptomonnaies et leurs employés ont fortement augmenté. En 2022, elles atteignaient 193 millions de dollars, soit plus de 92 % de plus qu’en 2021 d’après Fenergo.

Les scandales et faillites déclenchées par la chute de FTX en fin d’année dernière, ainsi que l’amende de 100 millions de dollars prononcée contre Coinbase en janvier de cette année, confirment la nécessité de surveiller et d’adapter les règles à ces nouvelles institutions.