Publié le 6 janv. 2023 à 19:16
La confrontation aura bien lieu entre JPMorgan et EssilorLuxottica. Un juge new-yorkais a accepté mercredi d’entendre en partie la plainte déposée en avril par le géant franco-italien de l’optique, qui accuse la première banque américaine d’avoir laissé des cybercriminels retirer 272 millions de dollars de son compte bancaire à New York.
A l’origine de l’affaire : 243 paiements frauduleux effectués entre mi-septembre et mi-décembre 2019 à partir du compte en banque new-yorkais de la filiale thaïlandaise Essilor Manufacturing (EMTC), selon la plainte déposée par Essilor International. Le groupe français a depuis fusionné avec le fabricant des Ray-Ban Luxottica pour créer le leader mondial EssilorLuxottica .
Dans sa plainte, le groupe franco-italiena souligné que JP Morgan était au courant d’un « schéma très suspect de transactions frauduleuses », mais que la banque ne l’avait pas averti. D’après lui, la banque aurait dû être alertée par l’identité des destinataires des virements (qui n’étaient pas dans le secteur optique) ainsi que par les montants ronds des paiements effectués. JP Morgan avait rapidement répondu en réclamant que l’affaire entière soit rejetée.
EssilorLuxottica est entre-temps parvenu à recouvrer une bonne partie de la somme volée, à l’exception de 100 millions de dollars. Le groupe, qui n’a pas commenté, réclame des dommages compensatoires.
Deux accusations rejetées
La plainte d’EssilorLuxottica reposait sur trois accusations, dont une seule a été considérée comme valide par le tribunal. D’après le droit des contrats new-yorkais, si une banque autorise un paiement de la part de son client, mais que ce paiement n’est ni « autorisé » par le client ni « effectif », la banque est tenue de lui rembourser le montant du paiement. C’est le sujet dont les deux parties auront à débattre lors du procès.
Au coeur du sujet : la définition de paiement « effectif ». Selon la loi new-yorkaise citée par le plaignant, un tel paiement doit être vérifié par une procédure de sécurité convenue par les parties et commercialement raisonnable.
Les deux autres plaintes d’EssilorLuxottica ont été rejetées. La première accusait JP Morgan de rupture de contrat, soutenant que la banque avait pour obligation d’empêcher tout virement au-dessus de la limite « convenue » de 10 millions de dollars par jour. D’après l’avis émis mercredi, « cette obligation n’est trouvée nulle part dans les accords de système de gestion de trésorerie fournis au tribunal ».
La deuxième plainte déclarait que JP Morgan avait vis-à-vis d’EssilorLuxottica une obligation, indépendamment des accords contractuels, « d’agir en accord avec des standards commerciaux raisonnables ». Cet argument n’a pas été considéré comme valide par le tribunal.