pressmaster – Le ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé le mercredi 23 septembre 2020 la création de zones d’alerte renforcée et d’alerte maximale. En raison de la progression de
pixarno – Nombre de personnes à table, distanciation physique, port du masque, carnet de contact, réservation en ligne ou par téléphone, paiement à la table… Dans la métropole d’Aix-Marseille, en
Piman Khrutmuang – Un magasin en libre-service n’est pas tenu d’une obligation générale de sécurité de résultat à l’égard de ses clients. Il doit mettre tous les moyens qui sont
luengo_ua – Vous employez une aide à domicile pour le ménage ou la garde d’enfant ? Vous versez des dons ou des cotisations syndicales ? Vous avez droit à des crédits d’impôt
auremar – Fonctionnaires, contractuels, personnels médicaux : les agents de la fonction publique hospitalière gagnaient en moyenne 2 308 € nets par mois en 2018, soit une baisse de 1 % en euros constants,
Quels sont exactement les règles en matière d’assurance ? Quels sont les délais à respecter pour qu’un sinistre soit pris en charge et indemnisé ? Selon l’article 2219 du Code
Un couple vivant en concubinage souscrit deux crédits pour financer la construction d’une maison sur un terrain appartenant à la concubine. Quelques années plus tard, il se sépare. Le concubin
Dissimuler l’existence d’un compte courant au notaire chargé d’établir le projet d’état liquidatif du régime matrimonial lors d’un divorce ne suffit pas pour caractériser le délit d’organisation frauduleuse de l’insolvabilité.
Gajus – Vous possédez un Livret de développement durable et solidaire (LDDS) et vous souhaitez faire un don à un acteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) ? Un décret paru
De Visu – Parent en perte d’autonomie, conjoint malade, enfant en situation de handicap… Depuis le 30 septembre 2020, le congé qui permet à un salarié d’arrêter son activité professionnelle pour accompagner
rh2010 – À partir de jeudi 1er octobre, les personnes qui souhaitent aider la recherche et qui sont prêts à tester l’un des projets de vaccin sont invitées à s’inscrire
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svetazi – Si vous avez emprunté de l’argent ou si vous en avez prêté, vous devez déclarer ce prêt aux services des impôts. En dessous d’un certain seuil, vous n’avez
andre – La chasse de différents oiseaux sauvages est confirmée pour la saison 2020-2021 : l’alouette des champs dans le Lot-et-Garonne, les Landes, la Gironde et les Pyrénées-Atlantiques, les vanneaux et
eshma – Vous souhaitez transformer votre vélo classique sans assistance électrique en l’équipant d’un kit de motorisation électrique (batterie, contrôleur et moteur) afin de vous déplacer plus facilement ? Avant de
Camille – Le locataire est obligé de répondre des dégradations qui surviennent en cours de bail. Il doit apporter la preuve qu’il n’en est pas responsable. C’est ce qu’a rappelé