
Publié le 20 janv. 2023 à 20:45
L’étape cruciale est franchie. L’Etat a annoncé, par la voix du ministère de l’Economie, avoir franchi le seuil de 90 % du capital d’EDF, un tournant vers la renationalisation du groupe. L’opération, chiffrée à 9,7 milliards d’euros, est stratégique pour l’Etat, qui veut construire six réacteurs nucléaires de nouvelle génération EPR, avec une option pour huit autres.
« L’Etat a franchi le 19 janvier 2023 le seuil de 90,00 % du capital et des droits de vote théoriques de la société EDF », indique un communiqué, relevant que l’Etat pourra donc dans un second temps « procéder à la mise en oeuvre du retrait obligatoire » des actions EDF de la Bourse de Paris.
Sur le plan boursier, il s’agit d’un cap décisif franchi par l’Etat dans le cadre de son offre publique d’achat (OPA), dont la date butoir avait été repoussée sine die en raison d’un recours en justice des actionnaires minoritaires
Actionnaires minoritaires mécontents
A l’issue de l’OPA, deux conditions doivent être remplies pour permettre à l’Etat d’engager un retrait obligatoire des actions EDF de la Bourse, c’est-à-dire forcer les actionnaires minoritaires restants de vendre : ceux-ci ne doivent pas représenter plus de 10 % du capital et des droits de vote.
Pour autant, la renationalisation, décidée l’été dernier quand l’Etat détenait 84 % du capital, n’est pas encore bouclée. L’offre de rachat, ouverte le 24 novembre, devait initialement se conclure le 22 décembre. Mais l’AMF a décidé le 7 décembre de repousser sine die ce délai « dans l’attente de la décision de la cour d’appel de Paris sur la demande de sursis » déposée par un groupe d’actionnaires minoritaires mécontents du prix proposé.
Ces petits actionnaires sont pour la plupart des salariés ou d’anciens salariés retraités d’EDF, pour qui le prix de rachat, actuellement fixé par l’Etat à 12 euros par action, est insuffisant. Ce prix a été validé par le rapport d’un expert indépendant, mais les petits actionnaires estiment que l’entreprise est sous-évaluée et qu’elle a été injustement pénalisée dans ses recettes par un mécanisme imposé par l’Etat (Arenh) l’obligeant à vendre du courant à bas prix à des fournisseurs alternatifs.
L’audience pour examiner ce sursis est prévue le 25 janvier. Une autre audience est ensuite prévue au fond, le 23 mars, à la chambre de la régulation économique et financière de la Cour d’appel.
Source AFP