Fraude aux dividendes : les banques saisissent le Conseil d’Etat

Le secteur bancaire lance la contre-attaque. Deux jours après les perquisitions réalisées dans cinq grandes banques , soupçonnées de fraude fiscale aggravée et de blanchiment de fraude fiscale aggravée, la Fédération bancaire française (FBF) a déposé jeudi un recours auprès du Conseil d’Etat.

A travers cette démarche, l’association qui défend les intérêts de la profession souhaite « mettre un terme à l’incertitude qui existe depuis des années sur le sujet de [la retenue à la source sur les dividendes] », explique un porte-parole de la FBF aux « Echos ». « Cela permettra à la place de Paris de bénéficier d’un cadre juridique clair, défini par le Conseil d’Etat et applicable à l’ensemble des acteurs du marché. »