david hughes – Pollution de l’eau, de l’air, des sols, incendie, explosion… Pour prévenir les risques pour l’environnement, la santé ou la sécurité publique, ou les impacts importants sur le


@ Ministère du Logement Vous souhaitez consulter le montant moyen des loyers d’un appartement ou d’une maison en ville ou à la campagne avec un outil officiel ? Le ministère du


david_franklin – Si agir sans avocat est parfois possible, vous devez être attentif aux règles de procédure, lorsque vous choisissez de vous défendre seul devant un juge. C’est ce que


Erica Dal Bello – Lorsque des squatteurs occupent un logement, il est possible d’engager une procédure pour obtenir leur expulsion. Pour cette démarche, la notion de domicile est désormais clairement


Richard Villalon – Vous êtes candidat à l’examen pratique du permis de conduire ou responsable d’une école de conduite et vous habitez dans les départements de l’Aude, du Gard, du


pixarno – La question : « J’ai plusieurs mois de retard dans le paiement de mon loyer. Je crois que je ne peux pas être expulsé pendant l’hiver. Pouvez-vous me le


JenkoAtaman – Depuis qu’un nouveau confinement a été décidé à compter du 30 octobre 2020, les élèves se déplaçant seuls et les parents accompagnant leur enfant doivent justifier d’une attestation pour les


ifeelstock – Pendant la période des achats de Noël, il peut être tentant de stationner sa voiture sur les trottoirs. Mais qui peut l’autoriser ? Les autorisations de stationnement sur les


5second – Allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation d’éducation d’un enfant handicapé (AEEH), revenu de solidarité active (RSA), allocation de remplacement pour les exploitants agricoles… Le versement de certaines aides


Michael Flippo – Vous souhaitez changer de voiture pour un véhicule moins polluant ? Vous pouvez désormais bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion. Pour l’achat d’un véhicule


edbockstock – La question : « Je reçois depuis la fin du mois de novembre la visite de vendeurs de calendriers. J’ai même été démarché plusieurs fois par des personnes se


fizkes – Vous avez connu une période de chômage partiel et vous vous demandez son impact sur votre retraite ? Les modalités de prise en compte des périodes de chômage partiel


PHILETDOM – Afin d’accompagner vos déplacements pour les fêtes de Noël dans le contexte de la crise sanitaire, la SNCF permet d’échanger ou de vous faire rembourser gratuitement vos billets


donikz – Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Noël sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent samedi 19 décembre 2020 après la classe (les élèves qui n’ont pas


graphlight – adobe.stock.com Pour soutenir le secteur de la restauration et permettre aux Français d’utiliser leurs titres-restaurant datés de 2020, leur date de validité est prolongée jusqu’au 1er septembre 2021 inclus. Par ailleurs,


antoine-photographe – Pour accompagner le déconfinement, le dispositif Coup de pouce vélo qui devait prendre fin au 31 décembre prochain est prolongé jusqu’au 31 mars 2021. C’est le moment de remettre en marche